610 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-iB oct. lytjoj 



Licher de Lâchant; il sollicite le Comité pour qu'il veuille 

 bien le faire profiter du bénéfice du décret du 5 septembre cou- 

 rant qui accorde des encouragements aux manufactures qui sont 

 utiles. Il démontre que l'invention qu'il a faite d'un savon infini- 

 ment supérieur à tous autres, qui a subi tous les examens par 

 l'Académie des Sciences et [a été] reconnu par elle essentiellement 

 utile au commerce et à rindustrie,le met dans le cas prévu par 

 le décret. 



M. le Rapporteur a pensé que le mémoire du s'" de Lâchant 

 devait être renvoyé à la municipalité de Lyon pour avoir son avis 

 afin que le Comité puisse, en conséquence, proposer à l'Assemblée 

 nationale de statuer sur l'encouragement demandé par le s' de La- 

 chant. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a fait rapport de l'adresse des particuliers de Lauter- 

 bourg, sous le numéro i65-i, tendant à ce que les offres qu'ils 

 font de payer le capital des rentes qu'ils payent à i'état-major, 

 des terrains cultivés autour de la ville puissent avoir leur exé- 

 cution. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse au Comité 

 des domaines, pour y être statué en même temps que sur celle de 

 la municipalité de ladite ville qui a été renvoyée audit Comité 

 d'après son rapport, le i^o de ce mois. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport de l'adresse de la municipalité de Lau- 

 terbourg, numérotée 1 65 1, tendant à ce qu'elle soit autorisée à 

 faire dessécher le marais dit Précipice, situe dans les fortifications 

 de la ville, dont une partie appartient à M. l'Evêque de Spire, et 

 l'état-major de la ville jouit du surplus, attendu que les exhalai- 

 sons de ce marais rendent la ville de Lauierbourg très malsaine. 



Le rapporteur a été d'avis que ladite adresse fût renvoyée au 

 département du Ras-Rhin pour faire faire le dessèchement du ma- 

 rais dont est question, conformément aux règlements qui seront 

 faits par rAssembl(''(' nationale. 



Le Comité a adoplé les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à i o heures. 



Me\ mm, président; V.-A. Heuvvyn, La i ki^VEMimkiXE , secrétaires. 



