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CENT-QUÂRANTE-HUITIÈME SÉVNCE. 



97 OCTOBRE 1790. 



Le "j^ oftobro 1790. le Comité d'afjriciiltuni et de conimene 

 s'est assemblé. Présents : iMM. Meyiiier, Lasnier de Vaussenay, 

 iliberolles, Hell, Pemartin, Lamerville, Perrée. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes 

 et mémoires, savoir : 



1° Lettre et mémoire du s' Bradin, de Saint-Léger-Duboscq , 

 proche Dozulé-en-Auge ''^, sur l'agriculture et les moyens de ferti- 

 liser les terres. Ces pièces, numérotées i65/i, ont été remises à 

 M. Lamerville'^'. 



2° Lettre du s"" Chopin, de Bouvellemont, près Launois, dépar- 

 tement des Ardennes, juge de Barbaise. Il demande un avis sur la 

 question de savoir si un particulier propriétaire d'un pré a pu le 

 faire faucher et enlever le regain: la municipalité du canton, ayant 

 mis ce canton en réserve, en poursuit devant lui la restitution et 

 des dommages et intérêts. Cette lettre, numérotée i655, a été 

 remise à M. Lamerville ^^K 



3" Adresse des garçons maréchaux d'Orléans. Us demandent 

 qu'il leur soit permis, en payant, d'avoir une chambre chez l'au- 

 bergiste « mère 55 , pour donner soin aux compagnons arrivants qui 

 pourraient se trouver indisposés. Cette pièce, numérotée 16.^6, a 

 été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 d(''hbérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



à° Lettre des directeur [et] syndics de la Chambre de commerce de 

 la Rochelle. Ils demandent à l'Assemblée nationale, pour les capi- 

 taines de navires marchands, qu'elle trace la carrière où ils pour- 

 ront s'élancer avec l'espoir de voir leurs services reconnus et leur 

 valeui' récompensée. Cette lettre, numérotée iGô-y, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 iniMiiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fut renvoyée à celui de 

 la marine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



5" Lettre et mémoire du s' Triboulet fds, de Choisy-la-Victoire, 



^'^ Calvados. |iiali([ii('rait ses inétboiles; l'ouvrage 



'') Il demande (ju'on lui donne, annonci' n'est pas dans la lettre d'envoi, 



romme cham|) d'esixTienii'-^, un prieuré (Arrh. nal., F" 21a).' 

 sis près d'AufjiTville (Calvados); il y '^^ Arch. nal., F'" 33a. 



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