G12 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [-iy orr. 1790] 



département de l'Oise. H demande qu'il ne soit permis à aucun 

 fermier de tenir à bail plus d'un corps de ferme; il démontre les 

 avantages inappréciables qui en résulteraient. Ces pièces, num(''ro- 

 tées 1 658 , ont été remises à M. Lamerville. 



6° Requête et mémoire imprimé du s' Brianciaux. 11 demande 

 (pi'en attendant que l'Asscmblt'e puisse faire droit sur ses réclama- 

 tions, il lui soit accordé un secours. Cette pièce, numérotée 1669, 

 a été remise à M. Dupont. 



7° Lettre des administrateurs du département du Loiret. Ils 

 demandent la suppression d'un droit de marque sur les couvertures 

 de laine qui se fabriquent et se consomment dans le pays , attendu 

 qu'il ruine l'industrie sans utilité, Cette lettre, numérotée 1 6 Go, a 

 été remise à M. de Vaussenay. 



8° Mémoire, non signé, des grenadiers d'infanterie du régiment 

 de Bresse. 11 contient des réclamations de ce qui leur revient sur la 

 masse. Ce mémoire, numéroté 1 66 1 , a été rerais à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui militaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



if Lettre reçue des administrateurs du département du Nord, 

 en réponse à celle écrite par le Comité le 7 octobre i7<)o, relati- 

 vement aux demandes des bélandriers et bateliers dudit départe- 

 ment. Cette pièce, numérotée 1669, a été remise à MM. Herwyn 

 et Poncin. 



10° Lettre des s" Préau et Fleuriau, de iNantes. Ils demandent 

 qu'il leur soit fait remise des droits de consommation pour des 

 marcbandises de lard importées par acquit-à-caution qui se sont 

 trouvées dans un état de dépérissement qui les empêcha de suivre 

 leur destination et força de les vendre dans le royaume; ce qu'ils 

 ont fait constater par procès-verbal par deux notaires; mais, comme 

 on prétend qu'ils devaient appeler les employés, on veut les con- 

 traindre à payer un droit au delà du produit de la vente, cette 

 marchandise ayant perdu 8 p. 100. Est jointe la copie de la lettre 

 à M. iNecker à ce sujet. Ces pièces, numérotées i663, ont ('lé 

 remises à M. Goudard. 



11° Lettre du s'' Dodun et copie d'une lettre et d'une réponse 

 dudit sieur à MM. les administratcui's du département du Mor- 

 bihan sur un mémoire en réclamation de la perception du droit 

 d'induit faite à Lorienl. (ielte pièce, numérotée 166/1, a été remise 

 à M. de Fontenay. 



1 2" Mémoire du s' Mallet, 11 demande à l'Assembléfi de vou- 

 loir bien faire réimprimer, aux frais de la Nation, son précis 



