6U PROCKS-VERBAllV DU COMITE I97 oct. 1790] 



1 6" Réflexion sur les Lois et sur le parcours par M. D'Hodicq. 

 Cette pièce, numérotée 16G9, a été remise à M. Lamerville. 



ly"" Lettre et extrait du procès-verbal du directoire du dépar- 

 tement de l'Ain, contenant son avis sur le projet du s' Chevalier 

 de rendre le Rhône navigable depuis Genève jusqu'à L^on. Ces 

 pièces, numérotées 1670, ont été remises à M. Hell. 



18" Mémoire des marchands merciers-drapiers de la ville de 

 Saint-Quentin. Ils demandent la suppression d'une foire qui se 

 tient dans leur ville le 9 octobre de chaque année, qui dure neuf 

 jours et porte préjudice au commerce des marchands établis qui 

 payent les impositions, les marchands forains, souvent gens sans 

 aveu et banqueroutiers, y abondant de tous les pays. Ce mémoire, 

 numéroté 1671, a été remis ;\ MM. les députés extraordinaires du 

 commerce '^^ 



19° Lettre du s' Tripier, procureur du Roi honoraire à Bar-sur- 

 Aube, dans laquelle il demande l'établissement de deux foires par 

 an dans chaque chef-lieu de district; de faire entretenir et réparer, 

 aux frais des municipalités, les chemins ruraux servant de commu- 

 nication de ville à bourg ou de village à village. Cette pièce, numé- 

 rotée 1672, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle 

 fut renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 0° Lettre du s' Laraby, citoyen de Poissy, tendant à démon- 

 trer l'impossibilité et les inconvénients du canal de Paris. Cette 

 pièce, numérotée 1678, a été remise à M. Poncin. 



9 1° Mémoire du s"" Fourneaux, présenté par M. de Beauregard, 

 et pièces y jointes, contenant l'approbation de ses inventions. Il 

 est l'auteur de l'art du trait du charpentier; il demande que r[As- 

 semblée] nationale veuille bien en ordonner l'impression. Il avait 

 été chargé par l'Académie des Sciences de donner l'art du charpen- 

 tier, poiu" fau'e suite aux ouvrages que l'Académie ])uhli(> tous les 

 ans, concernant les arts et métiers. (le mémoire, numéroté i()']h, 

 a été remis à M. Hell. 



99" Lettre (hi s'Defresne, de Vesoul, ])ar la(pieHe il fait part 

 d'un nouveau plan de culture, de finance et d'économie qu'il vient 

 de publier; d jouit ce |)lan imprimé. Cette pièce, numérotée i()75. 

 a été remise à M. d'Kpercy. 



2.3" Adresse des maîtres uienuisiers-éb('nis(es et sculpteuis de 

 la vdie de Lille. Ils (h'iiiaiident la restiliilion de (ScSA florins 1 .") pa- 



t') Sur jps foiros de Sainl-Qufiilin, voir F'- ia/io ot laV'i''. 



