616 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [270CT.1790] 



Il demande de faire rendre compte du procès-verbal du subdélégué 

 d'Orgelet '^^ et du rapport de l'Académie; de plus, de lui accorder 

 la direction des travaux commencés et une indemnité. Il joint copie 

 du procès-verbal au sujet de la mine de Saint-Sorlin. (îes pièces, 

 numérotées 1680, ont été remises à M. d'Epercy. 



M. Meynier a fait rapport de la lettre et mémoire des négociants 

 fabricants de bas de la ville de Nimes, enregistrés sous le nu- 

 méro iC^hh. Ils réclament les marchandises de bas de commande 

 qu'ils ont fait passer en Espagne , dont ils ont d('jà acquitté partie 

 des droits de douane et qu'on leur retient, parce que, dans le 

 même temps qu'ils firent passer ces bas en Espagne, il parut un 

 arrêt prohibitif; ils dénoncent le s' Marchand chargé par le Mi- 

 nistre de ne rien négliger pour obtenir une décision favorable et 

 qui n'a fait aucune démarche. 



Le rapporteur a conclu à ce que ces lettre et mémoire fussent 

 renvoyés au (Comité diplomatique, avec une lettre du président qui 

 appuyât la demande des fabricants de Nimes et qui réclamât vive- 

 ment contre l'injustice qu'ils éprouvent en Espagne. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 8 heures et demie. 



Meynier, président; Uell , secrétaire , pendant l'absence 

 du titulaire. 



CENT-QLARANTE-NEUVIEME SEANCE. 



29 OCTOBRE 1790. 



Le 99 octobre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Lamerville, Gou- 

 dard, Gaschet-Delisle, Hell, Griffon, Riberolles, Perrée, Tixedor. 

 d<' Font<>nay, Hernoux, Gillet, Poncin, Regnauld d'Epercy, de 

 Lattre, Reynaud, Lasnier de Vaussenay, Dupont. Boufllers, 

 (Mierrier. 



M. Goudard a fait lecture d'une lettre (h; M. le Contrôleur gV'- 

 néral, en date d'avant-hier, par laquelle ce ministre, en approu- 

 vant les observations du Comité sur la nécessité de proctirci' le plus 

 tôt possible aux gardes nationales et aux employés qui feraient des 

 saisies le prix dr^ leurs travaux, demande à pouvoir terminer à des 

 conditions modérées une saisie de soi\anle-cin(| ballots de niousse- 



(') Jura. 



