018 PROCES-VERBAUX DU COMITE [29 oct. 1790] 



pendant que, de notre côlé, nous ne pourrions jamais le solder 

 qu'en valeur réelle. D'où il faut conclure que le seul bon système 

 monétaire ne sera et ne peut jamais être que celui qui n'attachera , 

 aux lingots d'or et d'argent ou à leurs fractions, cjue leur valeur 

 réelle en n^y attachant en valeur idéale que les seuls frais de fabri- 

 cation , et cela par la seule raison qu'il n'est pas juste que le Gou- 

 vernement français devienne, à ses frais, le monnayeur de toute 

 l'Europe, ce qui ne manquerait pas d'arriver si les frais de fabri- 

 cation étaient en dehors, car, à ce moyen, ils seraient en pure 

 perte pour la Nation, et en bénéfice pour celles cjui nous feraient 

 frapper leurs lingots d'or et d'argent. 



Le Comité a reconnu que tous ces principes étaient ceux (|u'il 

 croit les seuls bons dans la circonstance et sur le système moni''- 

 taire, et il a arrêté cpie le compte (pie ses commissaires viennent 

 de lui rendre serait consigné, dans les mêmes termes, dans son 

 procès-verbal de ce jour. 



\I. Goudai-d a observé que, d'après la demande faite par le 

 (îomité à M. le Contrôleur général, ce ministre s'était abstenu de 

 nommer aux places vacantes dans la partie des traites, ce c|ui 

 laisse dans ce cas, depuis plusieurs mois, la direction de Valen- 

 ciennes. 



11 a demandé, au nom des commissaires des traites, ce que le 

 Comité voulait faire à cet égard. 11 a été arrêté d'autoriser M. le 

 Président d'écrire à AI. le Contrôleur général que l'intention du 

 Comité n'a jamais été d'-mpêcher de nommer aux places de direc- 

 teurs et contrôleurs généraux que Ton a été dans la volonté de 

 continuer aux frontières. 



M. Bascpiiat, député des Landes^^^,a rendu compte delà contre- 

 bande des tabacs et autres marchandises prohibées qui se faisait 

 par le port de Rayonne; il a demandé, en conséquence, que le 

 rapport sur la franchise de cette ville fut fait le plus promptement 

 possible. 



Le Comité a chargé M. Lasnier de Vaussenay de faire inces- 

 samment ce rapport à l'Assemblée nationale , en invitant son pré- 

 sident d'écrire à i\L le Président de l'Assemblée pour le prier de 

 mettre cette affaire à l'ordre du jour le plus tôt possible. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre du département des 

 subsistances de la Ville de Paris, tendant à faire proroger le dé- 

 cret sur le droit de troupeau à j)art dans la province de Lor- 

 raine jusqu'à la Saint-Martin 1791. 



<■' Basquiat flo Mnffrii't, d(''piitt'' du 'Hors (!<' Dax. 



