[9() ocT. 1790I D'AnHlClLTI l'.E KT DR (^.OMMERCK. Gll) 



Le (îomité a chargé M. Ghonier de se concerter avec le (îomité 

 [de féodalité] qui a fait à l'Assemblée nationale le rapport, d'aprcs 

 lequel elle a fixé le terme de droit de troupeau-à-part à la Sainl- 

 Marlin prochain'^'. 



M. Perrée-Duhamel a fait rapport du mémoin! et j)ièces jointes 

 de la Chambre de commerce d'Amiens, enregistrés sous le nu- 

 méro 1629. 



Ils se plaignent de l'insurrection des bateliers faisant \o trans- 

 port des marchandises d'Amiens à Saint-Valery. 



Le rapporteur a proposé le projet de décret suivant, (jui a ('té 

 adoj)té par le Comité : 



«L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son (Co- 

 mité de commerce et d'agriculture sur la demande de la Chambre 

 de commerce de la ci-devant province de Picardie, décrète que, 

 jusqu'à ce qu'il ait été prononcé, d'après l'avis du département de 

 la Somme ou de son directoire, sur la question de savoir si le ser- 

 vice des gribanniers'-' et mariniers de la rivière de Somme pourle 

 transport de marchandises et autres denrées doit être fait tour à 

 tour, ou non, par les bateaux ou gribannes qui font ce service, 

 l'arrêt du Conseil du i"' février 172^, qui abolit ce prétendu droit 

 de tour, sera provisoirement exécuté selon sa forme et sa teneur; 

 en conséquence, autorise tous batehers établis sur la rivière de 

 Somme à voiturer, comme les gribanniers. les marchandises et 

 autres objets de Saint-\ alerv à Amiens, et d'Amiens à Saint-\ alerv 

 et autres lieux, le long de la rivière de Somme, au prix dont ils 

 conviendront de gré à gré avec les marchands, propriétaires et 

 commissaires de marchandises. Fait défenses aux gribanniers et à 

 tous autres de troubler ceux qui seront choisis par ces marchands, 

 à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. 

 Kait défense auxdits bateliers et gribanniers et à leurs équipages 

 de détourner et altérer aucunes des marchandises dont ils seront 

 chargés à peine de tous dommages-intérêts et de punitions corpo- 

 relles «^^'. 



('' Décret concornant les fermiers du ^19" i !'• 236-387). — Sur oc droit de 



droit de troiipoaii-à-part on Lorraine, troupoau-à-part, on consiillora le Code 



du 9 mai 1790. L'Assomhh'o avait dé- féodal dt'jà rite, v" TnorPKAo. 

 cidé que nies l)aiix passés aux siours '-' Conducteurs de fjrihannes. \oir, 



Karcher, Braun et autres particnli(M's de p. 33o, la iioti- 1, rtdalive aux gri- 



la Lorraine allemande du droit ronuu liannes. 



en Lorraine sons la dénomination de ^''' L'Asseniiilée adopla ce décret dans 



ilruil de trouppau-à-part seraient exé- sa séance du 9 novembre 1790 {ùdlec- 



cutés suivant leur forme et teneur jus- lion des di-cn'lx rendu» par r.issem- 



qu'au 11 novembre delà présente an- hlée nalionnlc . novembre 1790, p. T)-3- 



née. .."7 {Collection des décrets, mai ^)'.^). 



