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df'parlcment du Calvados. Elle dciiiandc à conserviT sa munici- 

 palité L't à être séparée d(^ celle de Msieux. Cette pièce, numé- 

 rotée i68/i, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communi(pi('e au Comité', a conclu à ce 

 (pielle lut renvo\ée à celui de conslilution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapporleur. 



5" Lettre du s' Malhien, de Rilslieim, en Alsace 'l conlenani des 

 observations sur le reculement des barrières. Il joint un plan des 

 confins de la Basse-Alsace. Cette pièce, numérotée i()85,a été 

 remise à M. Goudard. 



(j" Lettre de plusieurs particuliers du Havre, dans la{|uelle ils 

 dénoncent un ordre du Contrôleur général qui, en licenciant les 

 commis à compter du i5 août, vient de rompre les barrières et 

 les forces qui restent pour s'opposer à l'introduction et à la sortie 

 des marchandises prohibées. Cette pièce, numérotée 1686, a été 

 remise à M. Goudard. 



■y" Requête des propriétaires et exploitants les carrières des 

 plaines d'Arcueil, Bagneux, Montrouge, Châlillon, Meudon, Gen- 

 tilly et autres dans la banlieue de Paris, renvoyée par le (îomité 

 des finances. Ils demandent la suppression des droits réservés sur 

 l'extraction des pierres, attendu qu'ils n'en ont plus débit, ou au 

 moins la réduction au prix du tarif de lyBo. (îette pièce, numé- 

 rotée 1687, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avon* communiquée au (Comité, a conclu à ce 

 (ju'elle fût renvoyée à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur. 



8° Lettre de M. deTolozan au sujet de la mécani(jue de M. Bar- 

 nevdle, datée du 99 octobre, avec un échantillon de filature en 

 laine; est jointe une copie du rapport de l'épreuve de filature faite 

 à Bouen sur la machine de M. Barnevillc. Cette pièce, numé- 

 rotée 1688, a été remise à M. BoulHers. 



9" Adresse des plumets, porteurs de charbon de Paris, conte- 

 nant réclamation de différents droits injustement perçus ou retenus 

 sur leurs salaires par le fermier, et notamment par le s' Boiirgeol, 

 son commis. Ils joignent l'acte d'union passé entre eux devant 

 M" Sill\ et son confrère, notaires à Paris. Cette |)ièce. numé-- 

 rolée 1689, a été remise à M. Pemartin. 



10° Lettre des habitants de Paris, de Pantin et de la Villette. 

 Ils réclament contre le privilège accordé par )l. Le ^(nr. lieutenant 



'"' Bas-l\]iin; cf. rn/rti, mi mi'iiKti!-!' do lii comiiniiio de tliMirlm irhilil aii iin'iiii 

 ol.jrt. 



