622 PROGES-YERB AUX DU COMITE [3nov. 1790] 



[de police] de Paris '^*, à un particulier, de travailler les matières 

 fécales et de les réduire en poudre pour les vendre à son compte. 

 Ces engrais leur étaient de la plus précieuse utilité pour leurs 

 terres. Ils demandent que le transport de ces immondices n'ait 

 lieu, dans Pantin, que depuis la Toussaint jusqu'au 1" mars, pour 

 éviter les exhalaisons infectes. Cette pièce, numérotée 1690, a été 

 remise à M. Lamenille '-'. 



1 1° Lettre de M. Duportail, avocat, président de la section des 

 Quatre-Nations. 11 offre les instructions et mémoires manuscrits 

 dans l'affaire de M. Dupleix concernant l'Inde et dans lesquels se 

 trouvent traités l'intérêt politique et les dépenses nécessaires pour 

 la conservation des droits de la France dans llnde. Cette pièce, 

 numérotée 1691, a été remise à M. de Lattre. 



12° Lettre de M. Bonne et brochure y jointe intitulée : Prin- 

 cipe sur les mesures en longueur et en capacité, sur les poids el les mon- 

 naies, etc. , ouvrage propre à réformer ou à rectifier les poids et les 

 mesures de la France et des autres Etats. Ces pièces, numérotées 

 1692, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce 

 qu'elles fussent renvoyées à l'Académie des Sciences. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 3° Mémoire du s' Hamard, boucher à Oucques, en Beauce'^l II 

 a obtenu un arrêt du Parlement qui l'autorise à vendre sa viande 

 7 sols la livre, la municipalité de Oucques l'a au contraire taxée à 

 un moindre prix et a condamné le s' Hamard en 90 livres 

 d'amende et 8^ 3' de frais pour être contrevenu à ladite taxe; il 

 demande justice à ce sujet. Ce mémoire, numéroté 1693, a été 

 remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



là" Mémoire en forme de lettre, sans signature, venant de 

 Reims, sur l'organisation actuelle des communautés de commerce, 

 arts et métiers et sur les moyens de les organiser à l'avenir. Ce 

 mémoiie, numéroté 169^, a été remis à M. BoulHers. 



1 5" Lettre et mémoire imprimé des juges consuls et syndics des 

 marchands de la ville de Limoges intitulé : Observations respec- 

 tueuses (les juges consuls et syndics dos marchands de la nlle de Limoges 

 sur différents articles du titre II du décret de l'Assemblée nationale con- 



''* Lieuttînaiil «le ijolini d»; 1774 ^ 17(K>- — *"' Arch. iiat. , F'" a 10. — 

 '•'* Oiicquos-cii-lieaucc, ou simpleincnl Uuchulîs (Lolr-cl-CIn'r). 



