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cernant l'organisalimi judiciaire'^' . (les pièces, nuni('rot('»'s i()()5, ont 

 été remises à M. de Fonteiiav, pour en conférer avec M. ïliouret. 



1 6" Mémoire de la municipalité de Danne-et-Ouatre- Vents '^^ Ils 

 se plaijjnent de ce que plusieurs particidiers ont formé des enclos 

 dans le milieu des terres labourables pour en faire des prés, (le 

 mémoire, numéroté i6c)6, a été remis à M. LamtTville '-^l 



in" Mémoires, l'un imprimé, l'autre manuscrit, sur la fabrica- 

 tion des armes de guerre parle s' Blanc, contrôleur principal des 

 armes de guerre. Ces pièces, numérotées 169 7, ont été remises 

 à M. Mevnier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir 

 communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées 

 à celui militaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 8" Mémoire du s"" Vayère. Il représente qu'il possède le talent 

 et est seul inventeur d'une machine propre à faire monter les ba- 

 teaux contre le courant de l'eau, tels pesants qu'ils soient. Il offre 

 de donner son projet à l'Académie royale des Sciences si l'Assem- 

 blée nationale daigne le lui permettre et d'après son suffrage avoir 

 son exécution dans tel endroit qu'il plaira à ladite assemblée in- 

 diquer. Ce mémoire, numéroté 1698, a été remis à M. Perrée. 



1 9" Nouveau mémoire de M""' de Sainte-Colombe. Elle se 

 plaint des longuein's que lui font éprouver les administrateurs du 

 département de Seine-et-Oise sur l'avis qui leur a été demandé 

 par le Comité sur le projet de canal dont elle est seule propriétaire. 

 Ce mémoire, numéroté 1 6f)(), a été remis à M. Hell. 



2 0° Lettre et mémoire de M. Roux, négociant à Meuf-Brisach, 

 contenant une exposition succincte des motifs qui doivent déter- 

 miner à mettre une douane, ou bureau de sortie et d'entrée, dans 

 la ville de Neuf-Brisach lors du reculement projeté des barrières aux 

 extrêmes frontières. Ces pièces, numérotées 1700, ont été remises 

 à M. Goudard. 



21° Mémoire de la commune d'Aubenton*^^ pour demander un 

 bureau de sortie et d'entrée pour la perception des droits de 

 traites. Ce mémoire, numéroté 1701, a été remis à M. Guudard. 



99° Lettre et mémoire de M. Nicolas Lecadel, demeurant à 

 Auch. Il se plaint que différents paquets qu'il a adressés à l'Assem- 

 blée ont été, à différentes fois, interceptés. Il demande qu'il soil 

 remédié à ces abus; il a pris des précautions pour celui-ci conte- 

 nant différents moyens qu'il pi'opos(^ [)our retrouver et rentrer en 



C' Li" titriî II (le co dccml, dont il a '** Moiirtlio. 



été (lôj;i fuit mention à |iIiisiriirsrc|irisos, ''* Arcli. nnl., !""'" uB/i. 



s'apprnjiiij aux jujjL's en {ji'néral. ' Aii^m'. 



