G2A PROCKS-VEKBAUX DU COMITE [SNov.iygo] 



possession de biens nationaux et domaniaux passés indûment en 

 d'autres mains. Ces pièces, numérotées 1702, ont été remises à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et les avoir communi- 

 quées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui 

 d'aliénation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



34" Mémoire du s' Félix Guerrier. Il représente qu'il a été imposé 

 à la somme de i,o5o livres pour les six derniers mois de 1789 

 par les habitants de la paroisse de Quesnoy, en Marquenterre, dis- 

 trict d'Abbeville, département de la Somme; il a toujours joui des 

 exemptions des dessèchements et des défrichements, suivant la dé- 

 claration du Roi de 176/1 et les arrêts du Conseil de 1766 et 

 autres; il assure que personne ne méritait plus ces exemptions; il 

 demande donc que l'Assemblée veuille bien s'expliquer sur cet objet 

 ou du moins, personnellement pour lui, d'avoir la bonté de rappeler 

 au département de la Somme que les anciennes lois pour les des- 

 sèchements et les défrichements n'ont point été annulées. Ce mé- 

 moire, numéroté 1708, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu 

 à ce qu'il fût renvoyé à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9/1° Copie d'un mémoire adressé à Messieurs du départemcMit 

 (le Seine-et-Marne, le 1" septembre 1790, par le s' Paulmier, 

 entrepreneur des pépinières à Nemours. Il demande que le marché 

 qu'il a fait avec M. Bertier, intendant de la généralité de Paris, le 

 3i mars 1786, pour fournir 10,000 pieds d'arbres tous les ans 

 pour les pépinières publiques, [soit exécuté]. 



Cette pièce, numérotée 170/1, a été remise à M. Lamer- 

 ville^i). 



26" Mémoire de M. de Cussy, député à l'Assemblée nationale'-^, 

 à l'appui de celui y joint des citoyens de la ville de Caen, préten- 

 dant exercer librement les talents dont la nature les a favorisés. Ce 

 mémoire, numéroté 1706, a été remis à M. Bouilîers. 



26" Mémoire remis au Comité par M. Lapoule, député à l'As- 

 semblée nationale '^^; il est présenté par la commune de Serre-les- 

 Franois*'^. Ils demandent l'établissement de foires. (îe mémoire, nu- 

 méroté 1706, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 



(•) Arcli. nat., F'" aJO. - Dans le i-) Dé|)iili' du Tiers du l.ailliH|;v de 



Dictionnaire des environs de Paris, qu'il Gaon. 



publia en 1821, OiiDiETTK vante la Lcaiili'' (''' JJéj)iité du TiiTs du l)ailiia(;e de 



des j)épini'''res de la commune de Ne- Resanfon. 

 juours. C'^ Donijs. 



