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connaissance cl l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 lut r('nv()\é au département. 



Le (Jomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 '.37" Lettre (les bourgueraaitre et conseil de la ville de Mulhaiisen, 

 alliée des Suisses, mais située en Alsace. Ils demandent qu(! leur 

 ville, quoique alliée des Cantons, ne soit pas regardée comme étran- 

 gère' , mais (|u'eu égard à sa situation, enclavée en Alsace, distante 

 de la frontière du côté du lUiin de à 4 et de la Suisse de 6 lieues, 

 elle continue à être regardée et assimilée comme alsacienne ainsi 

 qu'elle l'a été de tout temps. Cette pièce, numérotée 1707, a été 

 remise à M. Hell. 



rîS" Lettre du s' Elimann fds, et autres, de Strasbourg, et mé- 

 moire intitulé : Motifs qui doivent faire rejeter le projet formé d'établir 

 un port franc à la citadelle de Strasbourg. Cette pièce , numérotée 

 1 708 , a été remise à M. Hell. 



•^9° Mémoire des garçons perruquiers de Paris. Ils se plaignent 

 de ce que les maîtres perruquiers ont obtenu un ordre du Comité 

 de police pour les empêcher de travailler librement et qu'en vertu 

 dudit ordre il y en a plusieurs qui sont détenus à la Force, dont ils 

 demandent la relaxation. Ce mémoire, numéroté 1709, a été 

 remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Se" Mémoire du s' Pierre-Laurens Daly, instituteur des filatures 

 et fabriques en coton dans le district de Crest, département de la 

 Drôme, sur l'état actuel des manufactures en coton de France, 

 suivi de divers projets d'améliorations. (îe mémoire , numéroté 1710, 

 a été remis à M, de Fontenay *'-'. 



Si" Adresse desmarcbands merciers établis dans la ville d'Hon- 

 fleur. Ils demandent l'abolition des foires de détail comme nuisi- 

 bles au commerce, aux marchands établis dans les villes et au 

 commerce en général, (^ette pièce, numérotée 1711, a été remise; 

 à M. Bouiflers. 



Sa" Lettre des administrateurs du département de la Gironde. 

 Ils demandent la permission d'exporter les grains et farines venus 

 de l'étranger pour tel port de France ou de l'étranger qu'ils juge- 



'•' La r(''[)iil)li(iiic de MuUiousp a f'-tr axait iGo iin''(ani(|iii's à 'k> tuoclios rr- 



rôiinif' à la France par lo Iraiti- du parties dans douze communos; en outre 



9 plu\iôse an VI ( 28 janvier 1798). il avait 5o métiers, 9. mécaniques à 



'*' Arcli. nat., F'- (i-^a. — Sur Daly caidcr, i à carder et à filer, 1 teinture 



et sa manufactur-e de (li'est, voir, en en inN|;e d'Andrinoiile; il ocrupail 



outre, F'"^ 1A07. — Kn 1788, Daly 2.000 ouviiers (Arrli. nal., F'- 678). 



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