626 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3nov. 1790] 



ront nécessaire. Cette pièce , numérotée 1-712, a été remise à 

 M. de Vaussenay. 



33° Lettre des administrateurs du directoire du département de 

 la Loire [de l'Oise] , contenant envoi de leur avis sur la demande qui a 

 été formée par la municipalité d'Attichy''^ d'un marché franc. Cette 

 pièce, numérotée 1713, a été remise à M. de La Jaqueminière. 



3/r Mémoire des juges et prieur (sic) consuls de Granville. Ils 

 demandent que l'Assemblée nationale décrète : 



1° Que, jusqu'à ce que le rétablissement des marais salants de 

 l'île de Corse et autres côtes de la Méditerrannée fournisse du sel 

 de bonne qualité et dont le prix n'excède pas d'un tiers celui du sel de 

 la Matte (?]; la morue, [le] maquereau, sardine et hareng de pêche 

 Irançaise pourront être salés avec du sel étranger; 2° que pour 

 éviter tout versement frauduleux, les dépôts de ce sel seront scru- 

 puleusement surveillés et tenus sous la clef par les agents de la 

 Régie jusqu'à l'instant du départ des navires ou bateaux pêcheurs. 

 Ce mémoire, numéroté 1716, a été remis à M. de Lattre. 



35° Mémoire et lettre de la commune de Bresles, département 

 de l'Oise. Elle demande l'établissement de foires et marchés; le 

 département a déjà donné son avis. Ces pièces, numérotées 171.^, 

 ont été remises à M. La Jaquemière. 



36° Lettre des membres du directoire du département de l'Aude, 

 contenant envoi de plusieurs exemplaires d'un mémoire sur les 

 travaux puljlics de la ci-devant province du Languedoc'-^ et dans 

 lequel est en même temps réfuté un mémoire de M. de La Milliers, 

 intendant des Ponts et Chaussées. Cette pièce, numérotée 1716, a 

 été remise à M. Meynier. 



37° Lettre de M. Plaideau, citoyen. Il offre d'indiquer le moyen 

 de procurer au peuple un pain savoureux, nourrissant et toujours 

 au-dessous du prix courant. Cette pièce, numérotée 1717, a été 

 remise à M. liell. 



38° Lettre des administrateurs du district de Gonesse, dépar- 

 tement de Seine-et-Oise, contenant envoi d'un extrait du registre 

 des délibérations du conseil et du directoire du district de Gonesse, 

 portant pétition relativement aux ponts et chaussées et autres tra- 

 vaux publics, dont l'administration est confiée aux directoires de 

 district, (jette pièce, nuinérotéf^ 1718, a été remise à M. d'Epercy. 



39° Deux lettres de M. Gueniot, d'Avallon, sur les lois à établir 

 dans les pays vijjnobles pour ri'fjler le temps des vendanges, etc. 



(') Oise. voir YInventaire sommaire des Archives 



'■^'' Pour les travaux pulilics dans dt'pnrlementales de l'IIéraull, série C, 



rinlenclancc do Languedoc au xviu' s., l. 111, p. 209-/1:11. 



