[ Nov. i79oi D'ACRICILTIIU: ET DK COMMERCE. (527 



Ces pièces, numérotées 1719, ont été remises à M. Lainer- 

 vijle<'^ 



ho" Extrait de la délibération des administrateurs du départe- 

 ment d'Eure-ef-Loir auquel sont jointes les pièces juslificatives du 

 droit que prétendent avoir les iiabitants de la paroisse de Suiiit- 

 Jean-de-Hebervilliers de pacage dans la foret de (ihâteauneuf'-l Ces 

 pièces, numérotées 1790, ont été remises à M. Lamerville, qui, 

 après en avoir pris lecture et les avoir comnniniquées au (ioiuité, a 

 conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapporteur. 



ài" Mémoire du s' Alexis lirunessaux. maître boucher à Keims. 

 Il demande la permission de vendre la viande sur le marché deux 

 fois par semaine malgré l'opposition de la municipalité de cette 

 ville. Ce mémoire, numéroté 1 72 1, a été remis à Al. Me\nier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au (îomilc;, 

 a conclu à ce qu'il fût renvoyé au directoire du district de Heims 

 pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



/la" Mémoire du s' Pierre Yver, sous-fermier des messageries 

 de la Basse-^ormandie. il offre un nouvi^au plan à ce sujet, cm 

 conséquence de la nouvelle administration décrétée par l'Assemblée 

 nationale. Ce mémoire, numéroté 173-2, a été remis à M. de La 

 Jaqueminière '''-^K 



/iS" Lettres et mémoire de M. Le Sage, de Bourges, sur les récla- 

 mations qu'il fait relatives à la manufacture royale de Bourges 

 dont il est entrepreneur. Ces pièces, numérotées 1728, ont été 

 remises à M. de Vaussenay *'l 



lih° Mémoire des entrepreneurs de la genièvrerie royale établie 

 à l'ancienne citadelle de Dunkerque. Ils demandent que la décision 



('^ Lo mmioiro du s' Guéniol, m»'- vendanges de nuit ne faudrail-il pas 

 docin, portait sur les points suivants : ordonner que la veille de la vendange 

 hans de vendange, par (jui seront-ils la municipalité fera une visite chez les 

 livés? — Le seigneur du finage à habitants? — Dans une lettre annexée 

 vondangi'r rontinuera-l-ii à jouir du à son mémoire il demanili' lui remède 

 droit de vendanger un jour ou deux aux vendanges précipiU'es et une sur- 

 avant ses anciens vassaux? — Pourra- veillance sérieuse des messiers (Arch. 

 t-on subdiviser les bans relativement à nat. , F'" ;i8'i). 



la maturité des climats? — Si l'on <*' Ohàteaiineuf-en-Thimerais. — Fo- 



contitHK! à avoir des messiers, les pro- rèt domaniale de i,;)G8 hectares, 



priétaires auront-ils le droit d'entrer ^^ Arch. ual., F'- i.^ii i ; le mémoire 



ilans leurs vif'nes? — Les pays où il est recommandé' par des dé'pu(<>s du 



n'y a jamais eu de l)ans de vendanges Calvados, de l'Orne, ib" lu M.mk bc 



conune Tonnerre, Chablis, elr'. , coiili- '''' il s'agit d'unr niaindactuii' de 



nucM'ont-ils à jouii' (b' la liberté de toiles; b; s'^ Le Sage la dirigeait depuis 



vendanger? — Qm-l leiine fixera-t-on '7^9 (février) [Honnvssikux v.i Lki.inc . 



aux grapilleurs? — Pour éviter les «ur. cite', col. 468'', A 72' j. 



