628 PP,OGI^S-VERB\U\ DU COMITh] [3 ■w. 1790] 



du Conseil du ai juillet 1784 pour l'iniportation annuelle de 

 100,000 pots d'cau-de-vie de genièvre provenant des fabrications 

 de leur établissement soit [)rovisoirenient exécutée. Ce mémoire, 

 numéroté lya/i, a été remis à M. Herwvn. 



M. Cherrrer a donné communication au Comité d'un mémoire 

 de M. Verdun, relatif à l'établissement des douanes aux frontières 

 qui vient d'être décrété par l'Assemblée nationale. 



Le Comité a arrêté que M. Verdun ainsi que les quatre com- 

 missaires de la Ferme générale, qui ont déjà travaillé avec ceux du 

 Comité à l'opération du reculement des douanes aux frontières, se- 

 raient invités à se rendre demain à 1 heure au Comité, pour 

 discuter avec les commissaires du Comité sur tout ce qui sera re- 

 latif à l'établissement des douanes et à accélérer l'exécution de cette 

 disposition si importante. 



M. de Lattre a fait rapport de deux mémoires cotés n"' 1682 

 et 160 4, du s' Morel; il présente un projet d'établissement d'une 

 manufacture de toutes sortes d'étoffes pour occuper les ouvriers de 

 la classe indigente. Le rapporteur a conclu à ce que ces deux mé- 

 moires fussent renvoyés au (Comité de mendicité, vu qu'il lui 

 |)araissait que les projets présentés avaient plutôt pour objet la 

 destruction de la mendicité que l'intérêt et le progrès des manu- 

 factures et du commerce. 



Le Co-mité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a fait lecture d'un mémoire de M. Brûlée qui a 

 pour objet de répondre à (pielques objections qui ont été faites sur 

 diverses dispositions du projet de décret relatif au canal qu'il a 

 projeté. 



M. I^oncin, rapporteur de ce projet, a exposé ses vues sur l'objet 

 de ce mémoire. Il a fait ensuite lecture du tarif des droits auxquels 

 seraient assujettis les navires naviguant dans ce nouveau canal. 



Les observations de M. le Rapporteur et la discussion sur les 

 établissements à faire par M. Brûlée ont (ajmené à poser ces ques- 

 tions de la manière suivante : 



1" «La propriété des magasins construits sur les quais dans 

 Paris appartiendra-t-elle au s' Brûlée ^r? 



9." « Les 1 3 toises latérales aux quais appartiendront-elles à per- 

 pétuité au s' Brûlée ti ': 



l\" «Quelle sera la largeur du chemin d'allage (6<r)''i? 



h" " Les francs bords et contre-fossés appartiendront-ils en pro- 

 priété au s' Brûlée 11 ? 



.5" " i^e s' Brûlée pouri'a-t-il construire des moulins sur le côté 

 de ce canal w? 



