[3nov. 1790] DAnmCLITIRE ET DE COMMERCE. HSy 



Après discussion, ces différentes questions ont été adoptées par 

 le (lomité ainsi qu'il suit : 



1" La propriété des magasins construits sur les quais dans 

 Paris appartiendra au s' Brûlée à condifion que ces établissements 

 i)ussent se faire sans nuire à la sûreté publique et qu'il sera tenu 

 aux réparations nécessaires. 



9° Les i3 toises latérales aux ([uais a[)parti('ndront à perpétuité 

 au s"" Brûlée à la charge de souffrir tout ce qui sera nécessaire aux 

 réparations et à l'entretien du canal et de ses dépendances. 



3° La largeur du chemin d'allage [sic) sera de largeur de 

 9 pieds. 



k" Les francs bords et contre-fossés appartiendront en propriété; 

 au s"^ Brûlée sous les conditions énoncées dans l'article 9. 



5" Enfin, le s"^ Brûlée pourra construire des moulins sur le côté 

 de ce canal à condition que ces moulins et autres établissements, de 

 quelque nature qu'ils soient , ne préjudicient en aucune manière à 

 la navigation ni à l'agriculture, et sans que dans aucun temps et 

 sous aucun prétexte il puisse prétendre aucune indemnité envers la 

 \ation, lorsqu'elle sera propriétaire du canal, soit pour raison de 

 la privation des eaux lorsqu'il faudra faire des ri'parations au canal 

 et dépendances, soit pour toute autre cause et dans les vingt-quatre 

 premières années de jouissance. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de la Compagnie du 

 Sénégal, en date de hier, tendant à avoir communication d'une pé- 

 tition (pii doit avoir été présentée à l'Assemblée nationale par les 

 habitants du Sénégal contre le privilège de la Compagnie'^'. 



Le Comité a autorisé son président d'écrire à cette compagnie 

 qu'on lui donnerait communication de cette pétition et de tous les 

 mémoires qui pourraient être présentés tant à l'Assemblée nationale 

 qu'au Comité concernant leur privilège. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



}\?A-nmv, , président ; P.-A. Hi:n\vvN, sern-tairr. 



CE>T-CINQr ANTE-ET-UNIEME SE WCE. 



5 NOVEMBRE I79O. 



Le 5 novembre 1790, le Comité d'agricultiu-e et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasuier de \ ausscnay, 



"' Fondée en iGj6, siipi)riiin''o f>n 0))/i/»»/;tiiV'« de cotninerri' , |i. ;?2."i 



1791. Voir Bo>Nvssii:ii\, Li-s frrande» •ÏX.S. 



