630 PROCES-VERBAUX DU COMITE [5nov. 1790] 



Poncin, Perrée, Roussillou, Sieyès, de Boulîlers, Hell, Pemartin, 

 Griffon, Goudard, de Fontenay, Lamerville, de Lattre. 



M. Lasnier de Vaussenay a fait rapport de la lettre des adminis- 

 trateurs du département de la Gironde, enregistrée sous le numéro 

 1 '71 2 ; ils démandent la permission d'exporter les grains et farines 

 venus de l'étranger pour tels ports de France ou de l'étranger qu'ils 

 jugeront nécessaire. 



Le rapporteur a proposé de présenter à l'Assemblée le projet 

 de décret suivant cpii a été adopté par le Comité : 



« L'Assemblée nationale , après avoir entendu son Comité d'agri- 

 culture et de commerce et la pétition du directoire du départe- 

 ment de la Gironde, décrète : 



ftQue toute espèce de grains, farines et légumes venant de 

 l'étranger dans un port de France, quel qu'il soit, seront déclarés 

 par entrepôt, et pourront être réexportés pour tels autres ports de 

 France ou de l'étranger qu'on voudra, à la charge, par celui qui en 

 fera la réexportation , de justifier par devant les officiers municipaux 

 des lieux que ce sont réellement les mêmes grains, farines et lé- 

 gumes venant de l'étranger qu'il se propose de réexporter en se con- 

 formant au surplus de son décret du 18 septembre 1789 '^^7?. 



M. Daucby, en qualité de membre du Comité des impositions, 

 a proposé la question df savoir si et comment les mines doivent 

 être imposées. 



Le Comité a arrêté que la simple surface du terrain doit être 

 imposée sur le même pied des terrains adjacents et de la même 

 nature. 



M. de Cussy, député de Caen*^^, a représenté au Comité que 

 d'après les décrets de l'Assembb'e nationale *•*' plusieurs habitants ont 

 .ouvert des ateliers de diffi-reiits métiers sans se faire recevoir et 

 satisfaire aux prestations réglées par les statuts des corporations; 

 que les municipalités les avant condamnés à fermer leurs ateliers, 

 il peut résidter de ces décisions des inconvénients très graves; en 

 conséquence, il a demandé (jue le Comité prenne en considération 

 les réclamations de ces artistes. 



Le Comité a autorisé M. le Président d'écrire à la intuiicipalité 

 de Caen de manière à y conserver la paix et la Iraifijuillilé entre 

 cette classe des citoyens. 



\[. de Boufiïers a fail rappori do la demande du s' lîarneville, 

 numérotée 1688, relative à une machine à filer le colon. 



'^ Le (locrol fut adopli'- lo 1 1 no- '■-'' D('|)uli'' dn Tiors <lii liailliii'n- de 



vondtre 1790 et sanclimiiK' If 17. {Col- Caen. 



leclion des dtfcrels, p. (IVCir).) (') Il s'a/i[It des décrets du l\ août. 



