636 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ionov. 1790] 



lx° Mémoire imprimé des salpétriers de la ville de Tours au 

 nom de tous ceux du département sur la fabrication de cette ma- 

 tière. Ce mémoire, numéroté 1 798, a été remis à M. Hell. 



5" Mémoire du s*^ Augustin Thiré, meunier du moulin à fou- 

 lon de Voisinlieu, près Beauvais^'l II soumet au Comité la révi- 

 sion d'une contestation dans laquelle il vient de succomber, relati- 

 vement au droit qu'il avait d'extraire des terres propres à fouler 

 sur tel sol qui lui paraîtrait convenable, en indemnisant les pro- 

 priétaires conformément à l'arrêt du (ïonseil dont il joint copie 

 à ce mémoire. Ces pièces, numérotées 17-^9, ont été remises à 

 M. d'Epercy. 



6° Mémoire du s"^ Paulmier, de Nemours, correspondant de 

 la Société royale d'agriculture et pépiniériste. A ce mémoire il 

 joint un mémoire imprimé dont il est auteur, traitant particuliè- 

 rement le sujet des plantations. Ces pièces, numérotées 1700, 

 ont été remises à M. Lamerville^'^l 



7° Lettre et mémoire des administrateurs du département de 

 Maine-et-Loire. Ils demandent que la dîme qui se paye ordinaire- 

 ment en nafure pour les vignes, dans leur département, soit 

 payée cette année en argent, eu égard à la médiocrité de la ré- 

 colte. Ces pièces, numérotées 1781, ont été remises à M. Lasnier 

 de Vaussenay," qui, après en avoir pris connaissance et les avoir 

 communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées 

 à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les concbisions de M. le Rapporteur. 



8" Lettre de M. Bailly, maire de Paris, contenant envoi d'un 

 mémoire contenant l'énoncé de deux entreprises de M. Paillet, 

 négociant de Nantes, l'une concernant la culture du boublon, et 

 l'autre concernant une nouvelle manière de faire la bière. (îette 

 pièce, numérotée 1789 , a été remise à M. Poncin. 



9° Nouveau mémoire du s"" Ramet, négociant et armateur à 

 Treport. 11 demande que la remise de la moitié du droit sur b^ 

 cbarbon venant d'Angleterre, qui lui a été accordée pour trois 

 mois qui sont expirés au i'" octobre, lui soit prolongée ou accordée 

 de nouveau, attendu que le navire qu'il attendait pour son appro- 

 visionnement a été retardé par le mauvais temps. Cette pièce, nu- 

 mérotée 1733, a été remise à M. Goudard. 



^'' Oise. pépinit'ies. — En réalilé, cotte lettre 



^^) Le s"" Paulmier, dans sa lettre, (Aicli. nat., F'" ;uo) répèt<> le nié- 



f'tablit la nécessité de ichoiser les ter- moiro numéroté 170/1, analysé p. (iaZi. 



rains imprudemment déboisés depuis Le mémoire imprimé n'est pas au 



plusieurs années; d'où nécessité des dossier. 



