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I o" Mémoire im|)i'iin(> intitulé : Ohsermtions sur les différents 

 rdiiporls do In hhcrté ou de la prolnhdwn de la culture du tahuc, nar 

 le s"" Eléonore-Franc-ois-Elie de Moustier, ci-devant ministre plé- 

 nipotoiiliaire du Roi auprès des Etats-Unis de l'Améri([ue septen- 

 trionale. Cette pièce, numérotée lyo/i, a été remise à )I. de 

 \ anssenay, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir comnnmiquée 

 au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvovée à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



1 1 " Mémoire du s' Trecart. Il demande à être autorisé à 

 exploiter une mine de charbon qu'il a découverte à Gentiliy, près 

 Paris, aux offres qu'il fait de satisfaire aux indemnités d'usage vis- 

 à-vis des propriétaires de terrains. Ce; mémoire, numéroté 17.35, 

 a été remis à M. d'Epercv. 



irî" Lettre de M. Mondelet, résidant à Londres. H fait part au 

 Comité des connaissances qu'il a acquises, par l'intimité dans la- 

 quelle il est avec un machiniste anglais, très versé dans l'art des 

 machines de Manchester servant à filer le coton par le moyen de 

 moulins. Il demande la protection du Comité pour introduire ces 

 mouhns en France. Celte pièce, numérotée 17.) 6, a été remise à 

 M. de Fontenay *^^. 



i3" Mémoire du s'" Pauly, concessionnaire des mines de 

 charbon de terre de Saint-Georges, en Anjou ^-'. Il demande à être 

 maintenu dans sa concession; à ce mémoire manuscrit en est joint 

 un autre imprimé sur le privilège de l'exploitation des mines. Ces 

 pièces, numérotées 1737, ont été remises à M. d'Epercv. 



là" Adresse présentée au Comité par le s' François Des- 

 ventes, étudiant en droit à Paris, pour demander que les consulats 

 d'Alençon et de Vire, établis près le ci-devant Parlement de 

 Rouen, soient tenus provisoirement à ne plus s'écarter, comme par 

 le passé, d'un point de droit essentiel en fait de commerce dans 

 les jugements qu'ils rendent vis-à-vis de leurs justiciables. Cette 

 pièce, numérotée 1788, a été remise à M. de Fontenay. 



i5" Lettre de M. Lachesnerhend le jeune, né'gocianl à Rouen. 

 Il demande que les verreries à plats et bouteilles des manufac- 

 tures, particulièrement de Normandie '^^ soient exemptes du droit 



*') Arcli. nat. , F'- 65:!. do Sainl-Valerv, et vprrerios de la gi— 



'-> Saint- Goor{jes-(;halelaisoii ou nérjiiir- de (laoïi et du roralt' d'Eu), 



Saint- Georges- li's- Mines (Maine-ft- voir Bonnassibux et Lklonu, ouvrage 



Loire). Aujourd'liiii oncon', on y ox- cité. \\m- F'^ 5r)3 |)(iiir celles de ("lonr- 



ploilo la liouilic. iiay et de Neulchàtel. - Voir aussi 



t'' Pour les vi'rri'ries de Normandie Vlnvpnlaivp mmmmvi; di'x Archivi'n di'-pav- 



( verreries do Heaulnay, d'Eauplet, de Inncnlttlc» dr la Seiiir-litfriiniiY, xrrtr {',, 



Fécanip, de Lyons-la-Forèt , de Honen, t. I, |i. nB. 



