038 PROCES-VERBAUX DU COMITE [loxov. 1790] 



(le sortie pour l'étranger ou pour les provinces réputées étrangères. 

 Cette pièce, numérotée 1 789 , a été remise à M. Goudard. 



16° Lettre et pétition du commerce en détail de la ville de 

 Tours. Ils demandent l'abolition des foires de détail comme nui- 

 sibles au commerce. Ces pièces, numérotées 17/10 , ont été remises 

 à M. Boufflers. 



17° Mémoire en forme d'observations sur le projet de décret 

 du Comité d'agriculture et da commerce relativement aux. toiles et 

 dentelles. 



Ce mémoire, numéroté 1 7 4 1, a été remis à M. Goudard'^l 



18° Mémoire des ouvriers peintres, tourneurs en faïence de la 

 ville de Nevers. Ils n'ont, disent-ils, qu'une existence précaire et 

 la voient plus exposée de jour en jour; l'introduction des faïences 

 anglaises leur a porté le dernier coup, les maîtres de leurs manu- 

 factures ont cessé leurs travaux, enfin ils sont sans ressources pour 

 élever leurs familles et demandent des secours. Ce mémoire, nmné- 

 roté 17/19 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvoyé au département de la i^ièvre. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^2^. 



10" Mémoire des habitants de Chaumont, en Nivernais'^'', 

 appuyé de la municipalité. Ils représentent qu'un s' Jean Gautrin 

 s'empare d'une partie du chemin et place publique tenant à l'église 

 oii il fait construire un bâtiment. La municipalité a rendu un 

 jugement et le lui a signifié; il a méprisé le jugement et continue 

 sa bâtisse. Le procureur de la commune et un échevin ont cepen- 

 dant fait retirer les ouvriers ; pendant ce temps le s' Gautrin a eu 

 assez de crédit pour obtenir une sentence à Saint-Pierre-le-Mou- 

 tier qui l'autorise à continuer sa bâtisse et condamne aux dépens 

 et dommages et intérêts le procureur de la commune et le premier 

 échevin et conserve à la commune tousses droits. Cette pièce, nu- 

 mérotée 17/13, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à 

 ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9 0" Représentations des fabricants de cuirs du district de Lille 

 relativement aux décrets des 29 mars et 8 octobre 1 790, concer- 



"' Arcli. rial. , I'"" i'i3i. IJnn'aii du (Joinmerce, pour en obtenir 



^^> A rn]ipioclii'r d<' celle pétition la nn secours poui' ses ouvriers (97 jan- 



domande antirieurenionl l'aile par la vior 1789) Bonnassikix ol Lklonc, o»r. 



dame (iliampmesle, |)ropriélaire d'une riltl, col. 468". 



manulitclure de laioiices à Nevers, au '•^^ iSièvre, commune de Ciiesenon. 



