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nant les droits sur los cuirs et peaux fabriqués, (iette pièce, numé- 

 rotée xqhk, a été remise à M. Dupont. 



2 i" Pétition de plusieurs bourgeois de la ville de Tbionville. En 

 consé([uence d'un des décrets du 4 août de l'année dernière, ils 

 ont établi des boutiques et mis la majeure partie de leur avoir 

 dans le commerce ; ils sont troublés par les communautés des 

 maîtres et marchands qui veulent les forcer à fermer boutique ou 

 à cesser leurs travaux, ce qui entraînerait leur ruine. Ils prient 

 l'Assemblée nationale d'assurer leur sort et de faire cesser la mal- 

 heureuse alternative où ils se trouvent. Cette pièce, numérotée 

 ly/iS, a été remisi* à )l. Boulflers. 



2 3" Lettre et mémoire de M. de Kocheplate en réclamation 

 sur le décret de l'Assemblée nationale qui accorde au s"" Brûlée 

 l'entreprise et la construction d'un canal de Dieppe à Paris. Ces 

 pièces, numérotées ly/iG, ont été remises à M. Poncin. 



3 3° Mémoire du s' Boulav, receveur principal des traites à 

 Saint-Quentin. Il demande la suppression des douanes intérieures 

 et d'être pourvu d'un emploi soit dans un bureau de traites de port 

 de mer, soit dans un de ceux qu'on établira sur les frontières. Ce 

 mémoire, numéroté 17^7, a été remisa M. Goudard. 



2/1° Lettre de M'"" Barrois, épouse du s' Baudry, marchande à 

 Paris. Elle croit que l'inconvénient des différentes coutumes sur 

 les successions pourrait nuire à la vente des biens nationaux. Cette 

 pièce, numérotée 17^8, a été remise à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu 

 à ce qu'elle fût renvoyée à celui des impositions. 



La Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur. 



2 5° Mémoire du s' Château Thierry. Il représente qu'il a 

 acheté la terre de Fontaine -Riant près Sées, en Basse-Nor- 

 mandie '^^ du s' Le Camus, lequel l'avait achetée du s' Le Froment 

 qui, en vendant sa terre, s'était réservé le droit de poursuivre une 

 fouille de soi-disant charbon de terre dans le jardin du château ; 

 il a fait nombre d'excavations sans trouver aucun vestige de mine. 

 Le s"" Château Thierry demande à être autorisé à remplir les trous 

 afin de pouvoir mettre son jardin en culture. Ce mémoire, numé- 

 roté 1 7^1^ , a été remis à M. de V'aussenay, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce 

 qu'il fût renvoyé au dépaitement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Goudard a exposé qu'il était convenable, pour concourir avec 



''* Foiitaine-lUanl (Umc^, comuiaar de S«k's. 



