660 PROCES-VERBAUX DU COMITE [lo nov. 1790J 



les commissaires nommés par le Roi à l'établissement prochain 

 des douanes aux frontières, d'écrire aux assemblées des départe- 

 ments une lettre circulan-e pour les engager à favoriser cet éta- 

 blissement; de les prévenir qu'il allait être envoyé vers les fron- 

 tières un nombre d'employés convenable*^', mais qu'ils voyageraient 

 sans armes à feu et munis de passeports; de recommander aux 

 assemblées des départements de prévenir les municipalités de leur 

 ressort respectif de ce mouvement, afin qu'il ne puisse pas donner 

 d'inquiétudes aux citoyens et donner lieu à des alarmes. M. Gou- 

 dard a lu le modèle de la lettre circulaire proposée, que le Comité 

 a adoptée en autorisant M. Goudard à la faire imprimer. 



M. Regnauld d'Epercy a repris son rapport sur les mines et mi- 

 nières*'-'. 



Il a terminé ce rapport par la lecture d'un projet de décret en 

 plusieurs articles. 



La discussion sur ce projet s'est d'abord ouverte sur le principe 

 constitutionnel, savoir : 



ç^ Les mines sont-elles ou no sont-elles pas une propriété na- 

 tionale V ? 



On a abandonné la discussion de ce principe pour venir à la 

 question suivante qui doit être incessamment portée à l'Assemblée 

 nationale : 



« Les terrains à mines seront-ils imposés à raison de la superficie 

 seulement r ? 



Après quelque discussion, cette question a été renvoyée au Co- 

 mité des impositions. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Meïnieb, président; P.-A. Herwiin , secrclaire. 



CENT-GirVQUANTE-QUATRIEME SEVINCE. 



12 NOVEMBRE I79O. 



Le la novembre 1790, le Comité d'agriculture et de com- 

 merce s'est assemblé. Présents : MM. Lasnier de Vaussenay, de 



'■' Avec k; titre de ff ['reposés à la sur les mines el minières, au nom des 



police du commerce exli'rieurn, conlor- Comités réunis de constitution, d'a;|i'i- 



ménient à i'art. i du décret sur le reçu- culture et de commerce, des linances. 



Icmeut des barrières aux l'rontières du des impositions et des domaines, a été 



royaume voté le .3i octobre \'j{)0.(Pro- imprimé le 3o janvier 1791. Voir, au\ 



cès-verhal ili' r.lssniihh'c nnlioiudc .Y>.H). Arcliivcs nationales, ADxviii', t. iO(), 



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Li' rapport de RejjnauUI d'Epercy pièce 17 (53 p.). 



