6/i^J PROCES-VERBAUX DU COMITE [i5nov. 1790] 



RiheroUes, Dauchy, Blancard, Boufflers, Goudard, Reynaud, 

 Heriioux, Dupont, Regiiauld d'Epercy, Poiicin, Clierrier, Pemar- 

 lin, de Fontenay. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires , savoir : 



1" Précis historique et extrait des titres concernant les forges de 

 ]\louterhausen , dans le comté de Bitclie, en Lorraine allemande ^^\ 

 remis par le ^^ de Chemilly. Cette pièce , numérotée 1 7 5 , a été 

 remise à M. d'Epercy. 



2° Mémoire de M. De Warel, curé de MaroUes, député du bail- 

 liage de Villers-Cotterets ^'^\ adressé aux Comités d'agriculture, de 

 commerce et d'aliénation. Il propose, par amendement au décret 

 très sage par lequel les fermiers actuels des biens ecclésiastiques 

 sont maintenus dans la jouissance de leurs exploitations sans qu'il 

 soit libre aux nouveaux acquéreurs de les évincer pendant le cours 

 des baux sous le prétexte d'indemnité , d'appliquer le fruit de ce 

 décret judicieux à tous les fermiers entrés en jouissance de leurs 

 emplois. Ce mémoire, numéroté 1751, a été remis à M. Herwyn, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité , a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3" Mémoire du s' Ami Argand'^' sur les établissements qu'il a 

 formés en France par ordre du Gouvernement. Ce mémoire, nu- 

 méroté 1752, a été remis à M. Hell. 



k° Adresse du s'" Jean-Baptiste Haunosset, citoyen du bataillon 

 des Petits-Augustins. Il demande que chaque homme d'art et mé- 

 tier soit assujetti à ne s'occuper que de ce qui le concerne et pro- 

 pose les moyens de faire naître les avantages qui résulteront d'une 

 loi faite à ce sujet. Cette pièce, numérotée lyBS, a été remise à 

 M. Boufflers. 



5° Observations sur le canal de Dieppe à Paris par M. Chau- 

 vrier, maire de Croissy, copie du discours du procureur syndic à 

 l'assemblée de MM. les déput<'s extraordinaires du district de 

 Saint-Germain-en-Layt^ , avis du procureur général syndic du dé- 

 partement de la Seine et de l'Oise sur ledit projet de canal et obser- 

 vations sur ledit projet par un député extraordinaire du canton 

 de Saint~Germain-en-Laye. Celte pièce, numérotée 170/1, a été 

 remise à M. Poncin. 



''^ Moselle. — Arch. nal. , Q' 80/1, '■'' Piiysicicn qui inventa la Inmpe à 



8o5 (Forges de Mouterliausoii). double courant d'air à laquelle Ouin- 



'■' Dépuli'- du Clergé de Villers- (|iiol, j)liarmarîen de Paris, a doiini' sou 



Cullerels. nom. ( F'- (jy J, 1 007, brevets d'Argand. ) 



