Glik PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i5nov. 1790] 



sans aucune restriction l'entrée des toiles de coton blanches dans 

 le royaume. A cette lettre sont joints des mémoires et états relatifs 

 aux manufactures d'Alsace. Ces pièces, numérotées 1762, ont été 

 remises à M. Goudard'^', 



1 5° Lettre des s" Chavanne père et fils, négociants à Regny, 

 par Saint-Symphorien-de-Lay (-'. Ils envoient la lettre qu'ils ont 

 reçue de M. La Rochette, procureur-syndic du district de Roanne : 

 ils demandent à être éclairés dans la marche qu'ils doivent tenir 

 de leur manufacture de toileries beaujolaises à l'occasion de la 

 marque de visite que les fabricants refusent de payer. Cette lettre, 

 numérotée l'y 6 3, a été remise à M. Dupont. 



1 6° Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement du Gard, contenant envoi et recommandation d'un 

 mémoire du s*^ Jean-François Jouvenot, qui demande à construire 

 un moulin à poudre près de la ville du Pont-Saint-Esprit, sa 

 patrie. Cette lettre, numérotée 176/1, a été remise à M. Hell. 



1 -y" Lettre et mémoire des députés extraordinaires du com- 

 merce de France sur le projet du Comité des impositions relative- 

 ment au tabac. Ces pièces, numérotées 1765, ont été remises à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir com- 

 muniquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à 

 celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 8° Mémoire du s"" Gouard. Il demande qu'on fasse passer le 

 canal projeté du s*" Brûlée par le jardin de l'hôpital Saint-Louis et 

 qu'on fasse donner le signalement aux frontières du royaume de 

 tous les entrepreneurs et caissiers afin qu'ils ne puissent s'expatrier 

 pendant la durée de leur entreprise. Cette pièce, numérotée 1766, 

 a été remise à M. Poncin. 



19" Autre, du même, contenant des réfiexions sur les causes 

 de la disette de viande occasionnée par le peu de pâturages et de 

 marais qu'on a mal à propos défrichés pour ensemencer en blé et 

 faute de faire des prairies artificielles, ce qui empêche de faire 

 des élèves de bestiaux. Il croit qu'il est nécessaire de diminuer 

 l'impôt d'industrie à tant par vache, par mouton, etc. Cette pièce, 

 numérotée 1767, a été remise à M. Lamerville '^l 



'2 0° Lettre de M. Renard, de Fontcvrault, et observations sur les 

 bois nationaux situés dans la paroisse de Fontevrault et la néces- 

 sité d'en conserver pour la marine, etc. Cette pièce, numérotée 

 1768, a été remise à M. Heil. 



W Aidi. nal., !<''- i/iof/. — (2) Loire. — ('' Anli. n;.l., F'" 207. 



