[iS Nov. i7()o] D'AGRICULTURE ET DE COMMEIICK. (i^i.") 



'il" Lettre du conseil général de la commune de Paimbœuf, 

 contenant demande d'un entrepôt pour l'étranger et de liberté 

 d'armer à Paimbœuf en vertu de l'arrêt du Conseil d'Ktat du Roi 

 du 9 1 octobre 178/1. (]ette lettre, numérotée 1 769, a été remise 

 à M. GoudardC). 



!2 2° Requête du s' Gremion, contenant la proposition d'un mé- 

 canisme propre à remonter les bateaux sans chevaux ; il demande 

 au Comité de vouloir bien donner jour et nommor d<'s connnis- 

 saires pour en faire l'expérience sur la rivière. Cette pièce, numé- 

 rotée 1 770, a été remise à M. Hell. 



•^3° Lettre de M. Lebissonais et un projet de tarif contenant 

 les noms et surnoms des marchandises; il trouve que le projet de 

 tarif de M. Goudard est incorrect, insuffisant et préjudiciable à 

 son objet, (iette pièce, numérotée 1771, a été remise à M. Gou- 

 dard. 



2 4° Lettre et mémoire du s' Roix l'aîné. Il demande un tri- 

 bunal de commerce pour la ville d'Agen^^^. Ces pièces, numérotées 

 1772, ontétéremisesàM. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles 

 fussent renvoyées à celui de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2 5° Requête des communautés de Hirsingen '^K Elles demandent 

 l'établissement de quatre foires à Hirsingen : la première , au lundi 

 après le dimanclie de Quasimodo; la deuxième, au deuxième lundi 

 du mois de juillet; la troisième, au deuxième lundi du mois de 

 septembre et la quatrième, au deuxième lundi du mois de dé- 

 cembre; les marchés, les lundis de chaque semaine de l'année. Il 

 est joint différentes pièces à l'appui de cette demande. Cette pièce, 

 numérotée 1773, a été remise à Al. Hell. 



26° Supplique imprimée du s' Rivet. Il fait le détail de ses 

 anciennes inventions de métiers pour la fabrique des étoffes de 

 soie, et de ce qu'il vient d'établir nouvellement. C(>tte pièce, numé- 

 rotée 177/1, a été remise à M. Boufflers. 



-A-]" Lettre et mémoire imprimé des députés de la République 

 de Mulhausen, tendant à ce que le commerce de la ville d<' Mul- 

 hausen, quoique alliée des Cantons, ne soit pas regardé comme 

 étranger, mais qu'eu égard à sa situatioji enclavt'e en Alsace dis- 

 tante de la frontière du côté du Rliin de 3 à A et de la Suisse de 



(') Arch. nal., F'- i6/j5. Voir, en tuante du lafi-vrior 1791. (CnUi'ctlon 



outre, ie mémoire numérolé 37/1/1. générah des décrets rendus par l'Asseiii- 



■' Le tribunal de commerre d'A{;en Ider nittinnalp). 

 lut étalili par le décret de la Consti- ■'' Haut-Hliiii. 



