646 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i5 nov. 1790] 



6 ïieues, elle continue à être regardée comme l'Alsace. Ces pièces, 

 numo'^rotées 1775, ont été remises à M. Hell, pour se concerter 

 avec Messieurs de la section des traites *•'. 



28° Mémoire du s' Dollfus et C'% de la manufacture de 

 Thann '-^, contenant que le reciilement des barrières pouvant être 

 préjudiciable à leur manufacture pour l'entrée des toiles blanches 

 qu'ils emploient, ils proposent d'établir un bureau de vérification 

 pour l'entrée des toiles blanches et la sortie hors du royaume des 

 toiles peintes, etc. Cette pièce, numérotée 1776, a été remise à 

 M. Hell, pour se concerter avec [la section] des traites. 



99° Lettre du s"" Delattre. Il annonce un secret pour fertiliser 

 les terres et demande une récompense. Cette lettre, numérotée 

 1777, a été remise à M. Hell^^l 



80" Pétition du commerce en détail de la ville de Tours, con- 

 tenant demande en suppression des foires de détail et du colpor- 

 tage, ce qui cause un grand préjudice au commerce. Cette pièce, 

 numérotée 1778, a été remise à M. Boufllers '*'. 



Si" Mémoire pour les tanneurs de France sur l'abus du droit 

 et [de] la marque des cuirs, présenté par le s' Rubigny de Bertheval 

 avec une lettre circulaire adressée par lui à tous les tanneurs de 

 France pour les engager à contribuer pour leur quote-part aux 

 frais qu'il a faits pour suivre l'abolition des droits sur les cuirs et 

 en faire connaître l'abus. Ce mémoire, numéroté 1779,3 été remis 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^. 



C' Répétition du mémoire, numé- 

 roté 1707, analysé plus haut, p. fiaB. 



C2) Haut-Rhin. 



W Arch. nat. , F'" 212. Annexée au 

 mémoire du s'' Delattre on trouve une 

 note, d'une écriture dill'érente, relative 

 à trrajTriciiilure en Anjou et Poitou : 

 La manière la plus couiuiune de laire 

 valoir les terres dans ces deux provinces 

 est de les donner à titre de moitié de 

 fruits et voicy les clauses communes de 

 cette espèce de lèrniage : le métayer (^st 

 lojfé dans la métairie; il a des hàti- 

 menls crexploilalion, est tenu aux répa- 

 rations locatives et pour cela paie dans 

 quelques endroits une redevance en 

 volailles ou autre cpi'on appelle droit 

 de cru; il est ordinairement rhaijjé de 

 charroyer les matériaux s'il tîst néces- 

 saire de lairc de grosses réparations. 



Les semences sont fournies par moitié 

 et ordinairement elles sont prélevées 

 lorsque les blés sont haltus. Le maître 

 et le métayer choisissent les moisson- 

 neurs ou métiviers et quand les blés 

 sont batius et nettoyés , les semences pré- 

 levées, ils se partagent par moitié entre 

 le maître et le métayer el ce dernier 

 est obligé de rendre la part du maître 

 chez lui. Les pailles, chaume, etc., 

 restent au métayer pour les convertir 

 en engrais. . . v 



'*' Répétition du mémoire, numé- 

 roté «7^10, analysé plus haut, p. 638. 



(^' Le s'' de Rubigny de Rerllu'val, 

 fr tanneur -bongroyeur-corroyeur, rue 

 Ceiisier, faubourg Saint-Marcel, père 

 (le dix enfants n , envoie un exemplaire 

 de la circulaire imprimée qu'il envoyait 

 aux tanneurs de France, et un exom- 



