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My" IjCltre de M. Joubcrt, député de l'Angoumois à l'Assemblée 

 nationale '•^\ contenant envoi d'un mémoire des fabricants de papiers 

 du département de la (Charente. Ils demandent la suppression des 

 droits sur les papiers et cartons. Cette pièce, numérotée 1791, a 

 été remise à M. Dupont. 



[ih° Mémoire et délibération des maire et olliciers municipaux 

 de la Forestière, district de Sézanne, département de la Marne. 

 Ils demandent le dessèchement des étanjjs dépendants du domaine 

 de la ïraconne, situés dans le territoire de la Forestière. (îes pièces, 

 numérotées 1792 , ont été remises à M. Lamerville. 



lib" Mémoire du s"^ Dupuis, de Paris. Il propose l'abolition des 

 entrées de Paris et d'y suppléer en mettant un droit plus fort sur 

 les marchandises étrangères à l'entrée du royaume et un plus fort 

 aussi sur les marchandises de France à la sortie. Ce mémoire, nu- 

 méroté 1793, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 leiture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à déhbérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



66° Mémoire du s"^ Durand, maître tourneur, rue de (^léry. Il 

 réclame l'autorité de l'Assemblée nationale pour être payé d'un 

 billet de 3oo francs souscrit par M. Aleusnier Dubreuil, député'- , 

 près duquel il a sollicité le payement au moins vingt fois et n'a 

 obtenu que des promesses sans effet. Ce mémoire, numéroté i 796. 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé à celui des 

 tinances. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



h'j" Adresse de l'administration du département du Gard. Ils 

 demandent la continuation des travaux du canal de Reaucaire à 

 Aigues-Mortes et en font voir les avantages. Cette pièce, numérotée 

 1795. a été remise à M. Meynier. 



hS" Lettre et adresse des administrateurs du directoire du dis- 

 trict de la Rochelle. Ils demandent l'étaWissement d'un canal de 

 communication entre INiort et la Rochelle. Ces pièces, numérotées 

 i79(), ont été remises à M. Grillon. 



^9" Lettre de M. Morize, associé libre des Sociétés d'agriculture 

 d'Evreux et d'Auch, contenant envoi de deux mémoires intitulés, 

 l'un : Supplément pour le mémoire sur la nécessité d'rnroiirager l élève 

 (les checaux et des bœufs; et l'autre intitulé : Supplément pour le mé- 

 moire envoyé à MM. du (]innilé d'agriculture et de roinmercr. loiicliaut 



■'' Dcputi' (lu (lleriM' du hiiiiii.ifjo (^) D»''piil<'' du Tiir, du l)fulli:if^"' de 



d'Angoulême. Mantes. 



