r>50 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ |i5nov. 1790] 



les biens nationaux qui, n'ayant pas été vendus, seront dans le cas d'être 

 loués. A la suite de ce supplément sont quelques réflexions sur 

 la taxe des domestiques. Ces pièces, numérotées 1797, ont été 

 remises à M. Lamerville. 



00° Mémoire du s' Joseph Husson, salpêtrier au département 

 de Nancy, Il demande que tous les salpetriers payent égal(^mont 

 le bois au prix fixé, et que ce prix soit aussi fixé pour leur salpêtre, 

 (le mémoire, numéroté 1798, a été remis à M. Hell. 



5 1° Lettre et mémoire du s' Cognard sur les moyens de conver- 

 tir le seigle en froment, ou du moins de convertir en terre à fro- 

 ment les mauvaises terres à seigle sans que pour cela il coûte 

 aucuns frais, et au contraire. Ces pièces, numérotées 1799, ont 

 été remises à M. Lamerville ^^K 



62° Mémoire du s' Louis Damilot. ci-devant laboureur et main- 

 tenant domestique chez Jean Heck, son beau-frère, demeurant 

 à Remering. Il se plaint de différentes lésions et usures de la 

 part d'un s' Mendel Isaac, juif, demeurant à Rening ^-K Ce mémoire, 

 numéroté 1800, a été remis à M. Hell, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de xM. le Rapporteur. 



53° Pétition des représentants du commerce do Paris. Ils de- 

 mandent que l'administration des postes soit responsable de la 

 valeur des assignats qui lui seront confiés. Cette pièce, numérotée 

 1801, a été remise à M. Gillet. 



M. Sieyès a fait i-apport du mémoire du s' Jean-François Augier, 

 originaire de Provence, auteur d'une machine hydraulique au 

 moyen de laquelle il plonge et reste sous l'eau pendant plusieurs 

 heures. 



Le rapporteur a été d'avis que le Roi fût prié de procurer au 

 s' Augier les moyens nécessaires pour faire l'expérience de sa ma- 

 chine à plonger sur les côtes et en pleine mer afin de constater le 

 succès d'une manière sûre. 



L'avis de M. le Rapporteur a été adopté. 



M. Hernoux a fait ra[)port de la roquéto du s' François Lavalléc, 

 bourgeois de Paris, enregistrée sous le numéro 1001, et de la 

 lettre écrite au Comité le 3i octobre dernier par M. le Contrôleur 

 général, l'une et l'autre relatives à un établissement que propose 

 le s' Lavallée pour la surveillance et transport des vins de Bour- 

 gogne et d'Orléans à Paris aliii d'empêcher la falsification. 



(') Arcli. nal., F'" si a. — f^' Remeririff ol Rpnin/; (Moselle). 



