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Le rapporteur a <'tc d'avis de renvoyer celte demande à M. le 

 Contrôleur (jénéral pour l'aire autoriser l'établissement proposé par 

 le s' Lavailée par arrêt du (ionseil. 



Le Comité a arrêté que M. le Président répondra à M. le Con- 

 trôleur général que le Comité est d'avis que l'Assemblée nationale; 

 ne doit pas s'occuper de cet objet. 



MM. Sieyès et llell ont fait rapport de la commission dont ils 

 ont été chargés près du Comité de mendicité. Le (iomité a unani- 

 mement autorisé les deux commissaires à remettre les papiers du 

 s' Dunouy au Comité de mendicité et le prier de recommander à la 

 municipalité de Paris les projets dudil sieur en l'invitant à conclure 

 le plus promptement possible le traité qui procurera du travail à 

 une partie des ouvriers qu'elle entretient dans ses ateliers de cha- 

 rité et qui sous tous les rapports est très avantageux à la capitale. 



M. Lamerville a fait rapport de l'affaire du s' Champagne, maître 

 plâtrier de Paris , contre la commune de cette ville. Le rapporteur 

 a conclu au renvoi de cette affaire au département de Paris pour 

 qu'il donne son avis sur l'utilité de conserver ou de détruire cet 

 établissement et, dajis le cas où il devrait cesser d'avoir lieu, qu'il 

 fasse connaître l'indemnité qu'il croit lui être due et quels sont les 

 moyens d'y pourvou*. 



L'avis de M. le Rapporteur a été adopté. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre du Comité de mendi- 

 cité sur la suppression des fêtes. Le Comité a chargé son président 



de répondre (|ue le Comité ayant arrêté dans sa séance du 



qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à pré- 

 sent sur cette suppression, il ne pouvait pas encore changer cet 

 arrêté. 



M. Goudard a fait lecture de notes relatives à la prohibition des 

 huiles étrangères de baleine. Le rapporteur a été d'avis de com- 

 muniquer ces notes aux (>orait<'s diplomatique et de [la] marine et 

 de conférer avec eux sur leur contenu. 



Le Comité a chargé M. le Kapporteur et M. de Vaussena\ de 

 minuter les instructions à apporter dans lesdils deux comités et 

 de les lui présenter à la première séance pour être approuvées. 



M. Pemartin a fait rapport du mémoire des plumets porteurs 

 de charbon de la ville de Paris''', sous le numéro lOSç), contenant 

 réclamation de (Ufférents droits injustement perçus ou retenus sur 

 leurs salaires par le fermier et notamment par le s' Bourgeol; ils 



^'' Sur la rorporation des plumets, voir le Hi-pn-loirp d»- M. \. Tiktkt, l. I 

 n" .3.'?77, .3381, •.V.'iH/i. 



