OryJ PROCI':S-VERBAUX DU COMITE [iT. ^ov.l7()o] 



joignent l'acte d'union passé entre eux par M" Silly et son confrère 

 notaires à Paris. 



Le rapporteur a été d'avis que les charges de jurés porteurs et 

 jurés mesureurs étant supprimées, lesdits plumets porteurs de char- 

 bon doivent jouir des 7 sols accordés par les édits et règlements 

 pour le port de chaque voie de charbon et chaque minot de pous- 

 sier, sans aucune retenue, et qu'ils seront renvoyés à la municipa- 

 lité de Paris pour ce qui concerne leur police. 



Le Comité a arrêté que l'affaire sera renvoyée à la municipalité 

 de Paris pour avoir son avis. 



M. Boutïlers a fait rapport d'une adresse présentée par plusieurs 

 artistes et les auteurs de nouvelles découvertes, tendant à obtenir 

 une loi qui leur assure la propriété et la jouissance de leurs décou- 

 vertes et inventions. 11 a terminé ce rapport par la lecture d'nn 

 projet (le décret dont la discussion a été ajournée à la séance du 

 mercredi 17 de ce mois. 



M. Gherrier a fait rapport de la demande du Comité des subsis- 

 tances de Paris tendant à obtenir une prolongation d'une année 

 du droit de troupeau à part pris à bail par les marchands de mou- 

 tons qui fournissent la ville de Paris. 



Le Comité, conformément à l'avis de M. le Rapporteur, a adopté 

 cette demande. 



M. Gillet a fait rapport des lettre et mémoire des s" Auguste 

 père et fds , fermiers des affinages de Paris , Lyon et Trévoux , en- 

 registrés sous le numéro 12/1/1; ils demandent la résiliation d'un 

 bail ruineux pour eux et offrent un compte [de] clerc à maître à 

 l'administration, pour la durée de leur jouissance. 



Le rapporteur a été d'avis que M. le Président fût autorisé 

 d'écrire au Comité des finances pour lui annoncer que le Gomitt' a 

 pris connaissance d'une pétition faite par iMM. Auguste, chargés 

 de la ferme des affmages, et qui demandent la résiliation de leur 

 bail; que le Comité a pensé que ce bail ne pouvait qu'être résilié; 

 mais qu'en attendant ([Ud le moment fut venu où cette mesure pou- 

 vait être adoptée , le Trésor royal ne devait point presser les s" Au- 

 guste pour le payement de ce qu'ils doivent, puisque le cautionne- 

 ment de 3oo,ooo livres qu'ils ont fourni couvre bien au delà 

 de leur dette. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a derechef fait le rapport des adresses de M. Hélie, 

 citoyen de Rennes, sous les numéros ç^hb et 1970, sur la décou- 

 verte qu'il dit avoir faite d'un remède pour guérir la morve des 

 chevaux. D'après l'avis de la Société d'agriculture et des offres faites 



