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par M. Chabert, directeur de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, le rap- 

 porteur a conclu à ce qu'à la première manifestation de la morve 

 en France il sera choisi six ou douze des chevaux reconnus infectés 

 de cette maladie; qu'ils seront marqués et exactement signalés par 

 des experts nommés par la municipalité du lieu et la moitié remise 

 à M. Hélie et l'autre moitié à M. Cliabert, en les tirant au sort, 

 pour chacun traiter ceux qui lui seront échus comme il voudra 

 dans des écuries séparées qui leur seront accordées ; pour, après 

 leur représentation desdits chevaux, être reconnus et visités par les 

 mêmes experts qui dresseront procès-verbal de leur reconnaissance 

 et de l'état de leur santé; pour, lesdits procès-verbaux rapportés avec 

 l'avis de la municipalité du lieu, être par le Comité délibéré sur le 

 projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^'^. 



La séance a été levée à i o heures. 



}AKYMETi, président ; P.-A. Herwyn , La jAQUEMiNiiiRE , secrétaires. 



GENT-CINQUANTE-SIXIEME SEANCE. 



17 NOVEMBRE I79O. 



Le 17 novembre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, 

 Herwyn, Gillet, Dubois, de Lattre, RiberoUes, Poncin, Hell, 

 Gaschet-Delisle,Pemartin, Lamerville, Griffon, Regnauld d'Epercy, 

 Goudard, de Fontenay. 



M. Poncin a proposé la réclamation du s' de Rocheplate de la 

 préférence de l'ouverture du canal de Dieppe à l'Oise près de Creil 

 que le s' Le Moine a aussi demandée. 



Le Comité a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à 

 présent. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre adressée à M. le Pré- 

 sident de l'Assemblée nationale, et d'un mémoire! d'instruction aux 

 départements par l'Académie des Sciences sur les poids et mesures. 



Cette instruction'-) est accompagnée d'un projet de décret à pro- 

 poser à l'Assemblée dont le contenu qui suit a été renvoyé à notre 

 Comité par un décret du 1 1 de ce mois au soir, pour avoir son 

 avis. 



'') Arch. nat., F'" 996. du décret <iii 8 mai 1790 concfrnanl 



'•■> Inslniclinn adress(''eauxdirecloii'''s l'nnirorinilc di's poids ei di'S iiu'suroN. 



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