65/1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17NOV. 1790] 



PROJET DE DÉCHET W, 



L'Assemblée nationale, sur les rej)résentalions de l'Académie des 

 Sciences, désirant faciliter l'exécution de son décret du 8 mai der- 

 nier, sanctionné par le Roi le a 2 août , considérant qu'une partie 

 des mesures existantes dans les municipalités, principalement pour 

 les grains , sont irrégulières ; que quelques-unes peuvent avoir été 

 altérées par le temps et n'être plus conformes aux titres en vertu 

 desquels elles ont été établies ; que ce serait consacrer des erreurs 

 ou des infidélités que de faire le rapport de semblables mesures 

 et que le fait se trouverait souvent en opposition avec le droit, elle 

 a décrété et décrète ce qui suit : 



Art. \". Les directoires de département se feront adresser par 

 les directoires de district un étalon des diiférentes mesures en 

 usage dans le chef-lieu du district, avec le rapporl, constaté au- 

 thentiquement et par titres ou procès-verbaux en bonne forme , de 

 ces mesures principales avec toutes les autres mesures en usage 

 dans l'étendue du district. 



Art. 2. Aussitôt que ces mesures et les pièces qui doivent les 

 accompagner auront été rassemblées dans le cbef-lieu du départe- 

 ment, l'envoi en sera fait au secrétariat de l'Académie des Sciences, 

 en évitant les doubles emplois dans le cas d'égalité autbentique- 

 ment reconnue entre les mesures de plusieurs districts. 



Le Comité a cbargé M. de Lamerville de faire le rapport de 

 cette affaire ^^^. 



M. Lasnier de Vaussenay, au nom des commissaires chargés de 

 conférer avec le Comité diplomatique sur les notes remises par 

 M. Schort, envoyé des Etats-Unis de l'Amérique, concernant la pro- 

 hibition de l'introduction des huiles de baleine, a fait lecture de 

 ces notes et des réponses qui y ont été faites par lesdits commis- 

 sau'es. 



Le rapporteur a conclu à la prohibition de l'introduction des 

 huiles étrangères et néanmoins qu'il serait accordé six mois pour 

 que M. Schort puisse prévenir les armateurs de la pèche de la 

 baleine de cette prohibition. 



M. Hervvyn, au nom des commissaires qui ont été chargés de 

 communiquer au Comité diplomatique le rapport qu'il avait fait le 



''j J)(''cn'L du S diVcrahre 1790 (1(! poids et do capacité en usajfc dans 



ordonnant l'envoi à l'Académie des les départements. Le décret fut sanr- 



Sciciiccs i)ar les directoires de départe- tionné dès le i5 décembre. (Arcii. nat., 



inenl des étalons des niti.Kiires linéaires, AD viii 3().) 



