|i7 NON. i7'.i<>] T)'A(ÎR|{:UrT[inK KT l)K COMMRi;*;!-:. 650 



Art. 15. Le Comité d'agriculturr «1 de commerce présentera 

 incessamment à l'Assemblée nationale un projet de règlement qui 

 fixera les taves des patentes d'inventeurs suivant la durée de l(;ui- 

 exercice et qui embrassera tous les détails relatifs à l'exécution des 

 divers articles contenus au présent décret. ^^' 



La séance a été levée à i o heures. 



MEYmEB , irrésid(;Ht ; P. -A. Herwvn, La .Iaqukmiisikrk, sccrélaire.s. 



CENT-CINQUANTE-SEPTIEME SEANCE. 



If) NOVEMBRE 179O. 



Le 19 novembre i 790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, [^asuier de V^aus- 

 senay, Hell, Hernoux, Reynaud, Boufllers, Grillon, Dubois, Ribe- 

 rolles, Lamerville, Goudard, Roussillou, Poncin, de Fontenay, 

 Regnauld d'Epercy. 



M. Hell a fait lecture de l'arrêté pris par le Comité des domaines 

 le 8 de ce mois sur l'allaire des forets du comté de Bitclie. Il a été 

 d'avis que M. le Président soit chargé d'écrire au directoire du 

 département de la Moselle que le Comité a adhéré audit arrêté du 

 8 de ce mois , qu'en conséquence les défenses d'exploiter les bois 

 pour le charbon nécessaire aux usines auxquelles les deux cantons de 

 forêts V mentionnés sont affectés, soient levées aux considérations 

 portées par cet arrêté et que le Comité nommera deux commis- 

 saires pour procéder, en conséquence du même arrêté, avecceux du 

 Comité des domaines. Le rapporteur a ajouté qu'il est d'avis qu'il 

 soit mis à la suite de l'arrêté du Comité des domaines la réserve 

 de restituer au s"^ de Dietrich les sommes qu'il sera obligé de 

 payer s'il est ainsi ordonné par l'Assemblée nationale. 



Le Comité, en adoptant l'avis de M. le Rapporteur, a nommé 

 pour commissaires MM. Hell et Cherrier. 



Le même a fait rapport d'une adj-esse de vingt-(|uatn' commu- 

 nautés du district de Billom, département du Puy-de-Dôme, sous le 

 numéro 1 5 1 9, et de vingt-six délibérations des 7,8, 10, 11, 19, 1 3 



''' C'est le 3o décembr' 17<)0 (|ue j;ra|)lii' : A fniclibus rorum coinioscitis 



11" df'crct sur k'S inventions vint i-n (lis- eos); le détiel fut adopté le jour- 



cussion à TAssemblée nationale. Ce jour même. Voir le Pvocvii-rerhul de l'Ax- 



là M. de BoulTlers fit son rai)|)(ui sur semblée, séance du 3o diVemlire 171)0, 



wla jtropriélé des auteurs de uou\elles pa^^ 27 et suivantes; le raj)|iiirt 



(lécouNerles et inveiiliens de tout (fenre do Boufllers ligure ou annexe à la 



d'industriel. ( Imjirinié avec cette epi- séance. 



àa. 



