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et 1 h mars et 7 et 8 octobre derniers y jointes, tendant à ce que la 

 digue sur l'Allier, près du Pont-du-Château , soit mise sous la sauve- 

 garde de l'Assemblée nationale pour la conservation des huit mou- 

 lins nécessaires à une partie de l'Auvergne pour ne pas manquer 

 de farine pendant six mois de l'année , ainsi que pour la conservation 

 du Pont, la sûreté des passages des bateaux et la conversion en 

 prés d'une grande partie de terres; [qu'elles] soient autorisées, 

 si l)on leur semble, à proposer des roues ou autres artifices dans 

 l'Allier pour élever les eaux et les faire verser dans un canal d'ir- 

 rigation qui arroserait les terres. 



Le rapporteur a dit que des vingt-six délibérations jointes à ladite 

 adresse, vingt-trois soutiennent unanimement que sans la digue le 

 moulina huit roues ne tournerait plus; que toute la contrée serait 

 par cette privation réduite à manquer de farine pendant la moitié de 

 l'année quoique ayant du blé. Plusieurs portent que la navigation est 

 beaucoup plus sure depuis la construction de cette digue qu'elle ne 

 l'était auparavant et que les eaux ne pourraient pas être élevées 

 sur les terres ; que ces terres ne pourraient plus être converties en 

 prés et que le district serait privé non seulement des fourrages, 

 mais encore des farines qui sont de première nécessité , si la digue 

 était supprimée. 



Il a été d'avis de proposer le décret suivant : 



L'Assemblée nationale décrète qu'elle prend sous sa protection 

 spéciale la digue sur l'Allier près du Pont-du-Cbâteau comme étant 

 nécessaire pour faire tourner les moulins utiles à la conservation 

 du Pont et nullement nuisible à la navigation ; défend de faire 

 aucunes entreprises qui pourraient leur nuire, et cependant per- 

 met d'élever, avec des machines et par art, de l'eau prise dans la 

 rivière d'Allier pour alimenter un canal d'irrigation et. convertir en 

 prés les terres voisines de ce canal, sans toutefois porter préjudice 

 ni à la navigation ni au service desdits moulins. 



Le Comité a arrêté que la demande sera renvoyées au directoire 

 du département du Puy-de-Dôme, pour la communiquer à celui du 

 district de Billom qui entendra toutes les parties intéressées, dres- 

 sera procès-verbaux de leurs dires et donnera son avis pour le 

 tout être rapporté au Comité et y être délibéré sur le projet de 

 décret à présenter à l'Assemblée nationale. 



Le même a fait derechef le rapport du projet d'ouverture du 

 canal de Cosne, proposé par le s"" Amelot, (jui, sur le premier rap- 

 port fait le 3 G août dernier, a été renvoyé au directoire du di'par- 

 lement de la Nièvre; et attendu (jue le directoire n'a pas fait de 

 réponse, ledit s' Amrlul demande qu'il soit ordonné, conformément 



