662 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [iqnov. 1790] 



Il a été fait l'amendement de mettre après ces mots, «pour l'in- 

 térêt général v , ceux-ci : elles seront à la disposition de la ISation. 



Cet amendement ayant été rejeté, la première rédaction a été 

 adoptée par le Comité telle qu'elle est conçue ci-dessus. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Perrée, un de 

 nos collègues, en date de ce jour, tendant à faire connaître l'ur- 

 gente nécessité de faire prononcer par l'Assemblée nationale s'il 

 sera permis ou non aux armateurs de la pêche de se servir de sel 

 étranger pour la salaison de leurs morues et harengs ; le Comité a 

 remis cette lettre à M. de Lattre, rapporteur de cette affaire, en 

 l'engageant à faire son rapport le plus tôt possible. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Meynier , j;mîV/e/î< ; P. -A. Hkrwyn, secrétaire. 



CENT-CINQUANTE-HUITIÈME SÉANCE. 



22 NOVEMBRE 1790. 



Le 9 3 novembre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herw^yn, Lasnier de Vaus- 

 senay, de Lattre, Hernoux, Roussillou, Grift'on, Goudard, Gillet, 

 de Fontenay, Regnauld d'Epercy, Boufflers, Hell, Tixedor. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, 

 adresses et mémoires , savoir : 



1° Adresse et traité imprimé sur quatre objets de première né- 

 cessité des s" Chantrelle, de Beaumont, et Langlois Beauregard. 

 Ils proposent d'empêcher les marchands de vin et autres de se 

 servir de bouteilles qui ne contiendraient pas la jauge, et qu'ils ne 

 puissent se servir que de bouteilles qui auraient un cachet annon- 

 çant la manufacture d'où elles sont tirées. Cette adresse, numé- 

 rotée 1809, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle soit renvoyée au Comité des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2" Lettre du s' Godefroy, de Nantes. Il croit que le commerce 

 seul peut sauver la France et que le moyen est de fréter toute la 

 marine royale. Cette lettre, numérotée i8o3, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir coni- 

 nnuiiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au Comité 

 de [la| marine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



