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de plus de 80,000 livres, à condition qu'on lui donnera un local 

 convenable pour les déposer et qu'il aiu-a la permission de s'en 

 servir pour faire des cours dans ce même local; il demande à ce 

 qu'il soit transféré à l'Hôtel des Monnaies, auprès du cabinet des 

 mines nationales, aliii que ces deux objets réunis puissent offrir 

 aux étrangers et à la Nation le plus beau tableau relatif à des 

 sciences utiles. 



Le Comité a décidé de faire part de cette pétition à l'Assemblée 

 nationale. 



Les intéressés aux fonderies de Romillv'^^ tant pour eux que 

 pour les fondeurs el martinets du royaume, sont venus réclamer 

 contre les droits d'entrée des cuivres bruts imposés par le tarif. 



Le Comité a ajourne; cette affaire à à la séance prochaine. 



La séance a été levée à f) heures et demie. 



M^ymm , j)ré.siilent ; P.-A. Herwyn, La Jaqueminière, sccrcAuires. 



CENT-CINQUANTE-NEUMEME SEANCE. 



ai NOVEMBRE I79O. 



Le a 4 novembre 1790, le Comité d'agriculture et de coumierce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Sieycs, de 

 Lattre, Hernoux, Poncin, Pemartin, Tixedor, Roussillou, Goudard, 

 BoutHers, Lamerville, Hell, Griffon, Regnauld d'Epercv. 



M. Goudard, au nom de la section des traites, a fait lecture 

 d'un rapport et projet de décret à proposera l'Assemblée nationale 

 sur la résiliation des baux à loyer des bureaux établis dans l'inté- 

 rieur du royaume pour la perception des droits dépendants de la 

 Régie actuelle des traites; ce projet de décret a été adopté par le 

 Comité, ainsi qu'il suit : 



Art. l". Les baux à lover de la Régie actuelle des traites pour 

 les bureaux établis dans l'intérieur du rojaunie demeureront rési- 

 liés à compter du i"" janvier 1791- 



Art. 'i. Les directoires des départements se feront représenter 

 les baux à loyer dont la résiliation est prononcée par l'article pré- 

 cédent; ils en constateront les prix et la durée et donneront leur 

 avis sur l'indemnité qui devra être accordée aux propriétaires, 

 conformément aux usages locaux; les directoires des dé[)artements 



f Romilly-siir-Andflle (Kiiie). 



