672 PROCES-VERBAUX DU COMITE [26^^.1790] 



ou propriétaires desdites manufactures, en indemnisant les proprié- 

 taires des dommages faits à la surface, et de la valeur des matières 

 extraites, de gré à gré ou à dire d'experts. 



Art. 4. Les mines de bitume, les pyrites ou les terres pyri- 

 teuses et de l'alun, demeurent fixées dans la classe des mines dont 

 le mode d'exploitation est déterminé par l'article i""^. 



Art. 5. En sont néanmoins exceptées les terres vitrioliques 

 pour l'usage de l'agriculture, connues dans quelques cantons sous 

 le nom de Cendres, lesquelles continueront à être exploitées libre- 

 ment par les propriétaires. 



Art. 6. Nulle mine ne pourra être exploitée sans une permis- 

 sion ou concession préalable, accordée par les départements dans 

 l'étendue desquels elle sera située, et ladite permission ou con- 

 cession ne sera exécutée qu'après avoir reçu l'approbation du 

 Roi. 



Le département sera tenu de prendre préalablement l'avis du 

 directoire du district, qui le donnera après avoir consulté les mu- 

 nicipalités du canton sur le territoire duquel se trouveront les 

 mines. 



M. Hell a fait rapport de la requête n" 1770, du s"^ Gremion. 

 contenant la proposition d'un mécanisme propre à remonter les 

 bateaux sans chevaux'^'. Il demande au (lomité de vouloir hien 

 donner jour, et nommer des commissaires pour en faire l'expé- 

 rience sur la rivière. 



Le rapporteur a été d'avis de renvoyer l'examen de ce méca- 

 nisme à la Société royale d'agriculture. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n° 1 5 5 2 , du s"^ Ami Argand, 

 sur les établissements qu'il a formés en France par ordre du (ioii- 

 vernement. 



IjO rapporteur a conclu au renvoi de c(^ nK-nioire à la Société 

 royale d'agriculture pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Meynier, jt?r(?szWeni; P.-A. Herwyn, secrétaire. 



jfl aiialofjuc (le de la Seinfi-lnjériinire, itérie ( 



même époque, [>. 19.']. — Voir, ci-dessus, le 1 



Vhivcnlnirc xommairedex Archivai (Upart. luiniéroté 1770 (p. 6^1.5), etc. 



'') Voir, |)()ur un |)rojcl aiialofjuc do de la Seinfi-lnjériinire, itérie €, t. I, 



l'atjbé IJumoiilier, à lit même é|)0(jue, [>. i^.'j. — Voir, ci-dessus, le mémoire 



