|9(; Nov. 1790] DAdRICl'LTCRE KT DE COMMERCK. 073 



OBSERVATION. 

 Ii(> •>(') iiovcmbro, la sraiico in(li(|ii<';(^ n'a |)ii avoii' lieu à cause 

 (le la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale pour entendre 

 le rapporl des (lomilés des r(M-h(!rclii'S, d'alitiiialion , ecclésiasli(|(ie 

 et des rappoi'ls i-éunis, sui' le maintien des décrets relatifs à la 

 i-onstitution civde du clergé '^^. 



i\-A. Herwyn, secrétaire. 



CENT-SOIWNTIEME SEVNCE. 



99 NOVEJIBRE 1790. 



jje :î() novembre 1790, le Comité d'agriculture et de comnierce 

 s'est assemblé, i^résents : MM. Meynier, llerwvn, Lasnier de Vaus- 

 senay, Poncin, Goudard, Rcgnauld d'Epercy, de Lattre, liibc- 

 rolles, Boulllers, Roussillou, de l^ontenay, Lamerville, Hell. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs l(;ttres, re- 

 (juétes et méniou'es, savoir : 



1" Une lettre de la veuve Kabarou, de Loches. Elle demande 

 (pnm droit de -là livres, appelé droit de boîte, cjue perçoivent les 

 maîtres perru([uiers sur les apprentis, soit aboli, ainsi ([ue les 

 maîtrises. Cette lettre, numérotée iSâ-y, a été remise à M. Uonl- 

 llers. 



'.>." Un mémoire d'un citoven actif de Kouen, ancien négociant. 

 Il demande que l'abus qui résulte des réclamations de la part des 

 femmes de faillis en vertu de leur contrat de mariage, et qui prive 

 les créanciers de ce qui leur est légitimement du, soit aboli, et, 

 qu'au contraire, les femmes soient naturellement caution et soli- 

 daires avec leurs maris; il donne pour raison que les banqueroutes 

 proviennent souvent du fait des femmes. Ce mémoire, numé- 

 roté 1 8-?8, a été remis à M. Meynier, ([ui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvové au (comité de constitution. 



3" Une lettre de la femme Chedin, de Cbâtelleraull. I^llc ré- 

 clame au nom et en faveur de son mari, garçon perruquier, le 

 droit naturel de faire usage de son talent sans être oblijfé de payer 

 maîtrise, (^ette pièce, numérotée i8îi(). a été remise à M. lîoui- 

 flers. 



h" Une lettre de M. de La llochefoucauld, en ([ualitt' de prési- 



'') 12 juillet 1790; t8 octobre cl 1 '1 novembre 171(0. 



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