676 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [.29 nov. lyçio] 



suppression de l'étang de Sillery. Ce mémoire, numéroté iShU, a 

 été i-emis à M. l^amerville. 



19" Lettre et mémoire du département duVar adressés au Co- 

 mité des impositions, lequel les a renvoyés au (Comité d'agriculture 

 et de comm^erce, au sujet deladénoiu'iation faite audit département 

 par le directoire du district de Grasse d'un abus très grave qui se 

 commet dans l'importation des Imiles étrangères venant du comté 

 de Nice et des côtes de la rivière de Gênes, qu'on fait passer pour 

 huiles nationales et qu'on introduit, sous cette dénomination, en 

 franchise des droits imposés sur cette marchandise. Ces pièces, 

 numérotées i8/i5, ont été remises à M. Goudard. 



20" Un mémoire d'uu anonyme contre M. de La Millière sur 

 l'administration des ponts (^t chaussées. Ce mémoire a été renvoyé 

 au (Comité par celui des recherches; il est numéroté 18 A 6, a été 

 remis à M. Meynier, cpii, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité 

 des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



21° Un mémoire des s" Regnard et Bouchon, propriétaires d'im 

 pont provisionnel de charpente, par eux construit à la Ferté-sous- 

 Jouarre^''. Us réclament, pour leur tenir lieu du droit de péage qui 

 leur avait été accordé, qu'il leur soit fait le remboursement : i" des 

 sommes par eux avancées, conformément à l'état remis au (Comité 

 de liquidation (celles reçues pendant les (piatre années ne pouvant 

 donner que 10 p. 100 de ces mêmes avances); 2" de leur non- 

 jouissance, depuis juillet 1789 jusqu'à l'époque du remboursement: 

 3" enfin, l'indemnité accordée par l'article A de l'arrêt du Conseil 

 du k août l'y 8/1 pour la valeur des matériaux après la perception 

 des vingt années, dont l'estimation en serait faite par les ingé- 

 nieurs et experts qui seront nommés à cet effet. 



Ce mémoire a été recommandé à la justice de Messieurs du 

 Comité par M. de La Rochefoucauld; d est sous le numéro 18/17 

 et a été remis à M. Gillet. 



22° Un mémoire du s' Massv. membre de l'administration du 

 district de Gonesse, sur les maladies qui aflligcnt les bestiaux, par- 

 ticuhèrement la morve et la clave (m)'-'. Ce mémoire, numé- 

 roté 18/18, a été remis à M. Hell. 



23° Lettre et mémoire de !V1. Neef, ancien bailli de Landser et 

 nouveau membre de la municipabté. Il satisfait à la demande qui 

 lui a été faite par M. Ilell d'un nouveau mémoire (pi'il avait pré- 



C' Sur le s' KoiiclioM, vdir p. rxc^, note 2. — ''^' (ilaveléo ou claveau. 



