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sente, mais qui s'est trouvé égaré, (ies pièces, numérotées 18/19, 

 ont été remises à M. Hell. ^^' 



9/r Mémoire, sans signature, intitulé: Obscrvalions sur le ré- 

 Ijime prohibitif qui a existé avant les nouvelles lois. Ce mémoire, 

 numéroté i85o, a été remis à M. Goudard. 



9 5" Un mémoire du s' Gairat. Il a présenté à l'Assemblée na- 

 tionale un métier d'agriculture au moyen duquel un homme seul 

 lait tout à la fois l'oHice des bo'ufs ou des chevaux qui tirent la 

 charrue et celui du laboureui- qui la dirige. Ce mémoire, numé- 

 roté i85i, a été remis à M. Hell'-^ 



â6" Extraits de plusieurs lettres de M. Delisle, consul de France 

 à Gothcmbourg, remis et recommandés par M. de lia Hochefoiicauld , 

 concernanl l'établissement d'un entrepôt. Ces j)ièces, numéro- 

 tées 1862, ont été remises à M. Goudard^^^. 



M 7" Lettre et délibération du directoire du département de la 

 Charente-Inférieure, contenant son avis sur l'établissement de 

 foires à Saint-Savinien. Ces pièces, numérotées i853, ont été 

 jointes aux autres pièces relatives aux foires et marchés. 



28" Lettre du directoire du département du Cher, contenant 

 envoi d'un extrait de son procès-verbal et de la copie d'un rapport 

 du Bureau d'agriculture et de commerce, relatifs à la reconstruc- 

 tion du pont de la (iharité-sur-Loire, détruit par les glaces de 

 l'hiver de 1789. Ces pièces, numérotées i85/i, ont été remises à 

 M. Lamerville. 



99" Trois lettres et note y jointe dii s' Sage sur l'administra- 

 tion de l'Ecole des mines. Ces pièces, numérotées i855, ont été 

 remises à M. d'Epercy. 



3o" Lettre et mémoire de la Société des Amis de la Constitution 

 des ville et district de Lille au département du Nord , adressé's au 

 Comité de constitution et renvoyés par ce dernier à celui-ci. Le 

 nK'moire présente la question que plusieurs persotnies ont des pro- 

 priétés foncières en landes et dunes de nier, dans la Flandre, où 

 ils ont fait bâtir des fermes et placer des colons, afm de défricher 

 et rendre ces terres cultivables ou les mettre en bols ou pâturages. 

 Ces propriétaires demandent ((u'il soit provo(|U(' nn décret (pil dé- 

 clare actifs et éllgibles, tant aux assemblées administratives et à 

 l'Assemblée nationale, les propriétaires de l'espèce ci-dessus. Ces 

 pièces, numérotées i85(), ont été remises à M. Lamerville^' . 



(') Voir p. (H)G lo iTK'Uioiro numé- W Voici !<' lexlo coinplel du niô- 



rotf'^ 1820. nioiri' : « Plusieurs [icrsonncs «ni dos 



^*' Arch. nal. , l*'"';?;!0. Iiinjuirlés l'onrii'n's en l;nidcs d duncN 



(*) Airli. nat., ]•''- (■)7H. de mut daj)s la riandrt' où ils oiil lait 



