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M. le Rapporteur a pensé qu'en attendant la loi sur les maî- 

 trises il serait ronvena])le (]'en{ja{jer, mais seulemenl par forme tle 

 conseil, le directoire du département, à prendre les njesures né- 

 cessaires pour que les maîtres n'exercent point par eux-mêmes de 

 violences contre les ouvricis en ciiamhre, mais sollicitent une des- 

 cente d'olliciers de police. (|ui doivent la faire gratuitement, et 

 quant aux ouvrages qu'on brise, arrêter cette vexation, mais évaluer 

 lesdits ouvrages, les faire vendre, s'il est possible, et retenir sur 

 le prix un cinquième pour être donné, par forme d'amende, à la 

 partie plaignante. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport d'une recpiête, numérotée iA8i, du 

 s"" François Meiinccier, coiffeur de dames à Nantes. 11 expose qu'il 

 s'est établi à Nantes, depuis environ trois semaines, sur une per- 

 mission de M. le Maire de Nantes; que les maîtres porrii(|uiers de 

 la ville l'ayant fait saisir en son absence sa femme est tombée ma- 

 lade de frayeur. Le suppliant, chargé de deux enfants, demande 

 que ce qui lui a été saisi lui soit rendu et (ju'il lui soit permis 

 d'exercer son état. 



Le rapporteur a pensé que la requête devait être renvoyée à la 

 municipalité avec conseil d'user d'indulgence envers ce malheu- 

 reux, en attendant la décision de l'Assemblée sur les maîtrises et 

 jurandes. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



On a repris la discussion sur le rapport des mines. 



Après avoir entendu MM. les députés du Forez et autres con- 

 cessionnaires, il a été arrêté que la délibération sur le projet de 

 décret sur l'exploitation des mines serait continuée mercredi i" dé- 

 décembre. 



La séance est levée à 9 heures un (piart. 



Meymer f président ; P.-A. Hkrwyn, secrétaire. 



CENT-SOIX Vi\TE-ET-UIVIEM E SEANCE. 



1" Dlîr.K.MBRE 171)0 . 



Le i'"' décembre 1790, le Coiiiitt! (ragriciilliire et de coimnerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. M(;ynier, Her\v\ii, (iillet, (iascliet- 

 Delisle, llell, S"'eyès. Lasnier de \aussenay, Poncin. de Lattre, 

 Moussillou, Criffon, Goudard, d(ï Fontena\ . 



M. llell ;i Ciit rapport de la recjuèle pn'seiili'e -i F \sseiiiiM('e na- 



