680 PUOGËS-VERBAUX DU COMITE [i'déc. 1790] 



tionale parle s"^ Lothaire-François, baron de kerpen, chef de la 

 noblesse dn cercle du Bas-Rhin, demeurant à Coblence, lendant à 

 être autorisé de |)orter 5o quartes du blé qu'il récolte dans sa sei- 

 gneurie, enclavée dans la Lorraine allemande, dans son château 

 d'IUingen, situé à 2 lieues au delà de la Sarre, en Empire. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette requête au départe- 

 ment de la Moselle, pour en faire la vérification et donner son avis ''\ 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président ayant annoncé que l'Assemblée nationale avait 

 décrété que notre (jomilé s'occuperait avec le Comité de marine de 

 la rédaction d'un projet d'acte de navigation ''^\ Mi\'I. de Lattre, 

 Gaschet-Delisle et Augier ont été nommés commissaires pour ré- 

 diger ce projet et le rapporter au Comité. 



M. Regnauld d'Epercy a repris le projet de décret sur les 

 mines. 



Après quelques changements, les articles 7 et 8 ont été adoptés 

 ainsi qu'il suit : 



Art. 7. Les concesssions ou permissions déjà accordées par 

 le Roi suivant les formes établies par les anciens règlements à ceux 

 qui auraient découvert des mines et les auraient mises en bon état 

 d'exploitation suivant les règles de l'art, auront leur plein et 

 entier effet, sauf les exceptions et modifications qui seront expli- 

 quées dans les articles suivants. 



'') Illingen étai l une seigneurie conipo- 

 sée des villages de Genneviiler, Illingen, 

 partie de Merclieviller, etc., et appar- 

 tenant à la famille de Kerpen. Sur cette 

 seigneurie voir Beughaus, Deutschland 

 vov hundert Jahren, tome 11, p. 2()3 

 ( Dii' drei Kreis • der unmittelharen 

 Reiclisritterschaft) : tt Dièse Herrschall 

 gcliorte urspriinglicli zur Gralschal'l 

 Saurwi'cdeii, welche walir(md iiiclirerer 

 .lalirlmirderte ilire eigenen Grafen liatle, 

 (Ile Lereits im xiv^" Jalirliundert das 

 adiiclie «leschleclil von Kei-pen mit der 

 HiTcscliaft Illing(m lielehnten. Dièses 

 Gesclili'cht fiilirte seiiieii Namen von 

 einer Burg in der Eilel, der spatcra 

 Grafsclial't Kerpen, iind slammte vvalir- 

 scheinlich von Biirgmiinnern der sclion 

 im xiii°" Jahrlmndcrt im Mannstam 

 erloschenc-n Dynasten von Kerpini ans. 

 Aiicli nocli l)eim Aushriicli der franzo- 

 siscjien Stantsumwalznng wnr die Irei- 

 iii'iTliclii' Kumilic \(in K('r|K'n ini Bi-sitz 



der Herrschaft Illingen, die zum canton 

 Niederrhein immatrickulirt warn. H 

 semble donc que le résumé donné dans 

 les Procès-verbaux du Comité soit in- 

 exact et qu'il faille lire : frDans sa sei- 

 gneurie d' Illingen, enclavée dans la 

 Lorraine allemande, dans son cliàlcau 

 situé à deux lieues de la Sarre , en 

 Empire«. 



La table, si souvent incompléti', du 

 Procrs-rerbal de l'Assemblée ne coiiIm'iiI 

 aucune mention (jui permette di' re- 

 trouver à quel moment la re>pièle du 

 baron de Kerpen avait été envoyée. 



'^) Au Procès-verbal de l'Assemblée 

 (séance du i"' décembre 1790, [>. 11) 

 on lit : « Un membre a proposé de pn''- 

 |)arer un travail pour un acte de navi- 

 gation, cette proposition a été renvoyi'e 

 aux Comités de marine, (Pagriculture 

 et de conmierci'n. La Table des Pmrrs- 

 verhau.r (v" navigalinn) parle d'un jmvU' 

 de navigation. 



