G8'i PROGÈS-YERBAUX DU COMITÉ [3 dix. 1790] 



a° Lettre et observations de M. Voilant, négociant de Paris. Il 

 fait voir l'inutilité d'un ministre des Finances dans le nouveau régime 

 et l'utilité, au contraire, d'un ministre de l'Agriculture, des Arts et 

 du Commerce ''l Ces pièces, numérotées 1868, ont été remises à 

 M. Dupont." 



10" Un mémoire des corps réunis du commerce et de la marine 

 de la Seine et de l'Aube. Ils se plaignent de ce que le s' (Jiahuel, 

 receveur ou propriétaire des droits établis au détroit (sic) de Saint- 

 Mammès, abuse d'un décret qui l'autorise aies percevoir jusqu'à ce 

 qu'il en soit autrement ordonné; ils pensent que l'Assemblée n'a 

 jamais eu l'intention qu'il exigeât des droits arbitraires, et qu'il se 

 permît de faire indistinctement payer à cet endroit les denrées (|ue 

 les rivières d'Aube, d'Yonne et de Seine transportent journelle- 

 ment à Paris. Ce mémoire, numéroté 1869, a été remis à 

 M. Gil]et(2). 



1 1° Un imprimé intitulé : Grenier de prévoyance dicté par la 

 prudence pour la subsistance de l'indigent, par M. Decamps neveu, 

 administrateur du département du Nord. Cette pièce, numérotée 

 1870, a été remise à M. Herwyn. 



19° Autre imprimé, du même auteur, intitulé : Analyse ahré- 

 pée d'un écrit intitulé : Mémoire sur limpqrtation du charbon de Mous 

 en France. 



Cette pièce, numérotée 1871, a été remise à Yl. Poncin. 



i3° Un autre imprimé, du même auteur, intitulé : Nécessité, 

 utilité et possibilité d'ateliers de chanté dans le département du 

 Nord. 



Cette pièce, numérotée 1872, a été remise à M. Poncin. 



li" Deux mémoires et lettre de M. DelacliauUe, receveur des 

 domaines du Roi, administrateur du district de Gex. Le premier, 

 avantageux pour le district de Gex, sur le partage des communaux 

 de la plaine, et le deuxième, avantageux pour la Nation et parti- 

 culièrement pour les districts de Gex et du Jura, concernant la 

 nécessité de l'ouverture de la route de la Comté à Gex qui partage- 

 rait tout ce district. Ces pièces, numérotées 1878, ont été remises 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir 

 communiquées au (Comité, a conclu à ce (ju'elles soient renvoyées 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^ 



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