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M. Hell ayant demandé à faire le rappoiM définitif du mémoire 

 du s*" Chevalier, auteur du jjrojet du canal du Rhône entre Lyon et 

 Genève, d'après l'avis du directoire de l'Ain, un des membres a 

 demandé l'ajourninnent de ce rapport à l'époque où le Comité 

 voudra entendre celui (pi'il est prêt de faire sur le même objet, 

 d'après les mémoires adressés à l'Assemblée nntionale par MM. Ber- 

 trand, inspecteur général des ponts et chaussées, et La Chiche, 

 brigadier des armées du ïîoi, ancien ollicier du corps du jjénie. 



Le Comité a, en conséquence, ajourné les deux rapports à 

 vendredi i o du courant. 



.^L Hervvyn a fait une seconde lecture de son rapport sur les 

 réclamations de MM. de Baecque frères, Chapellon et ïrouchaud, 

 concernant les prises faites par les corsaires algériens. 



Le Comité, en approuvant le rapport et en adoptant le projet 

 de décret, a chargé son président d'écrire à M. le Président de 

 l'Assemblée nationale pour le prier de mettre cette affaire à l'ordre 

 du jour le plus tôt possible. 



La séance a été levée à i o heures. 



Meymeh , président ; La Jaqueminikre, P. -A. Herwyn, secrétaires. 



CENT-SOIXANTE-QUVTRTEME SEANCE. 



10 DÉCEMIÎRE 1790. 



Le 1 G décembre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet. Heli, 

 Lamerville, Riberolles, de Lattre, Koussillou, Gaschet-Delisle, 

 Griffon, Tixedor, Poncin, Sieyès, Lasnier de Vaussenay, Hi'vnaud, 

 Pemartiu, Regiiauld d'Epercy, 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, 

 mémoires et requêtes, sa^voir : 



1" Lettre du président du département de l'Indre, contenant 

 envoi d'un extrait de la déhbération dudit département sur un 

 rapport, fait en l'une de ses séances, de l'examen d'un projet ten- 

 dant à faciliter les correspondnnces et d'augmenter les revenus de 

 l'Etat. Ces pièces, numérotées 191 3, ont été remises à M.Gillet*'^ 



('' Au procès-verbal des si-ances du dans divers lieux de leur passage suc- 



«conseil générai de l'indroi ( 9 '1 novcm- cessivement dos paquets de papiers- 



bre 1790), on lit <[u<', depuis la Révo- nouvelles^. Kn rons(''(|uenci>, le (ionsoil 



lution, des citoyens îrsliinulés jiar fin- du département dt'miindi' la réunion di- 



térêt qu'inspirent depuis div-luiit mois l'admiiiislratioii de l;i l'o^ti' aux ictlri's 



les nouM'lIcs pul)liques s'arranfjent aM'c avec ci-lle des M.'ssajn'ries | \rili. nat.. 



les cochers des diligences qui déposent L) xm i). 



