698 PROCES-VERBAUX DU COMITE [lo dix. 1790] 



9" Un mémoire du s' Montalant, de Lyon. Il demande des 

 nouvelles d'un mémoire qu'il a adressé, contenant projet d'un 

 canal près le Rliône, à Lyon. Ce mémoire, numéroté kji/i, a été 

 remis à M. Goudard. 



3° Lettre -et procès-verbaux de la commune d'Assier, départe- 

 ment du Lot. Elle demande à partager des communaux d'une 

 étendue considérable enclavés dans le territoire de ladite muni- 

 cipalité. 



Ces pièces, numérotées 1915, ont été remises à M. Lamer- 

 villeti). 



[\° Lettre et mémoire. des cultivateurs du district de Tonnerre, 

 département de l'Yonne, relatifs au bien général qui résulterait de 

 la suppression du droit exclusif de troupeau à part et de garde 

 commune. Ces pièces, numérotées 1916, ont été remises à 

 M. Heil(2). 



5° Un mémoire des habitants deMorsbronn, district de Bitche, 

 département de la Moselle. Ils se plaignent des violences excessives 

 exercées contre eux par les propriétaires des verreries de Saint- 

 Louis. 



Ce mémoire, numéroté 1917? a été remis à M. Hell'^^. 



6° Lettre des administrateurs du département du Morbihan, 

 contenant recommandation de deux mémoires relatifs aux droits 

 d'entrée et de sortie et an reculement des barrières, qu'ils ont 

 transmis au Comité. Celte lettre , numérotée 1918, a été remise à 

 M. Goudard. 



7° Deux lettres de M. Mathieu, receveur au bureau de Rilsheim, 

 Basse-Alsace ^'*l II dénonce l'opposition que se propose la ville de 

 Landau à réta])lissement des barrières, et des observations sur le 

 nouveau tarif. Ces lettres, numérotées i()i9, ont été remises à 

 M. Goudard. 



8" Lettre de la municipalité de Provins, contenant envoi d'une 

 supplique du conseil général de la commune dudit Provins, 

 tendant à engager l'Assemblée nationale à décréter la continuation 

 des travaux et la perfection de leur canal ^^^, soit aux frais et au 

 [)ront de la Nation ou de la ville de Paris, soit en déterminant le 

 prince de Salm, en cas d'impossibilité de sa part, à céder cette 



''^ Le dossier se compose d'une lettre '^' Voir p. 55i5,note a. 



(In m."ir<' d'Assier, fl'iin oxlrait des dé- '''' Rîis-liliin. 



liht'ra lions de la inuni(i|)alilé et de la '*' Le projet d'i'lalilir un canal do 



i()|)ii! de la pétition des habitants de- Provins à la Si'ine, ])rès de Sainl- 



mandant le parlajjc des communaux. Sauvoiir-les-Rrey, datait de 1779- Voir 



(Arcli. nat., K'^bHa). aux Archives nationales V /118 l't ÎV m 



W Arcli. nat., P'"98'i. (Scinc-.'t- .Marne) ii(i. 



