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entreprise à (|uel(|ue compajrnio. Ces pièces, numérotées i^îio, 

 ont été ro mises à M. I^onoin'^^. 



()" Lettre de M. Ursin fiis, d'Angouléme, à laquelle est joint le 

 plan d'un moteur perpétuel. Ces pièces, numérotées i^ai, ont 

 été remises à M. Hell. 



1 0° Lettre des administrateurs composant le conseil général 

 du département du Nord. Us rendent compte de la demande faite 

 par les districts du Quesnoy et d'Avesnes, ci-devant Hainuut, ([ue 

 les arbres qui y sont placés au delà des fossés, le long des routes, 

 dans l'étendue de ces districts, soient à l'avenir plantés en deçà à 

 un talus intérieur desdits fossés, sans cependant que les chaussées 

 puissent avoir moins de 45 pieds de largeur, compris les accote- 

 ments. Cette lettre, numérotée 1922, a été remise à i\I. de Lamer- 

 ville. 



I 1" Réclamation du s"^ Ponsard, au nom des entrepreneurs delà 

 manufacture de chaux de la Gare, contre les dispositions des 

 arrêtés de la municipalité de Paris des q9 juillet et 1^' octobre 

 l'ygo. Ils demandent (jue le décret du 28 novembre en faveur du 

 s' Champagne soil déclaré commun avec lesdits entrepreneurs. 

 Cette pièce, numérotée 1928 , a été remise à M. de Lamerville. 



1 2° Une lettre de M. Pierre, au nom de tous les citoyens de la 

 ville de Metz, pour demander le reculement des barrières. Cette 

 lettre, numérotée 192^, a été remise à M. Goudard. 



i3" Lettre et délibération de la municipalité de Dornecy''^^, ren- 

 voyées du Comité de constitution. Elle demande que la ville de 

 Paris conserve la juridiction qu'elle avait pour le flottage des boi. 

 Ces pièces, numérotées 1 920 , ont été remises à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris lecture et les avoir communiquées au Comité, 

 a conclu à ce qu'elles fussent envoyées au département de Pa- 

 ris '^^. 



Le Comité a adopté les conclusions de .M. le Rapporteur. 



ili° Une adresse de la municipalité d'Aigues-Mortes à l'Assem- 

 blée nationale. Ils présentent diflérents inconvénients (pii peuvent 

 résulter de la manipulation des sels, il leur paraît essentiel d'or- 

 donner qu il y aura toujours sur les entrepôts une quaiitit<'' de sel 

 sullisante pour parera une année de disette que l'intempérie des 



('^ Cette f supplique du Conseil jréné- nient de la ville de Piiris cm itli". ( Arcli. 



rai de la commune de Provins à l' Assem- nat. , F'* 198A.) 



Liée nntinnnle pour V achèvement de son '*) Nif'vre. 



canal dit canal j-oijnt de Provinsr> est <" LVx|ii'essi(Mi "(li-parli'inenl (ti' la 



imprirtif^c (8 p. iii-8"). On y insiste Seinen date di- la (imisliliitiiin lU- 



j»aili(ulit!rement sur l'a|i|jrii\isi(innf- l'an m. 



