700 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [lo dix. 1790] 



saisons peut occasionner. Cette pièce, numérotée iqaG, a été 

 remise à M. Hellf^l 



1 5° Un mémoire des marchands épiciers de Paris. Us demandent 

 l'interprétation du décret du 1 c) juin 1789 qui laisse le commerce 

 dans l'incertitude de savoir si un nouveau droit de 2 sols pour 

 livre, qui finit de fait le 3i décembre présent mois, sera prorogé 

 jusqu'à la fin de la législature parce que ce décret du 1 9 juin 1789 

 dit que : les impôts et contributions , quoique illégalement élahlis et 

 perçus, continueront d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été 

 précédemment, et ce jusqu'au jour seulement de la première séparation 

 de cette assemblée de quelque cause qu'elle puisse provenir. Ce mémoire, 

 numéroté 1927, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé à celui des finances. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



16° Un mémoire du s' Beunat, portant projet d'un pont méca- 

 nique portatif pour le service militaire, pour le passage de l'armée 

 avec son corps d'artillerie et remplacer les pontons; il peut se 

 monter en dix heures de temps et se démonter en moins de temps. 

 Ce mémoire, numéroté 1928, a été remis à M. Hell. 



1 7" Une lettre du s' Vanlerberghe père. Il demande la sus- 

 pension de l'exportation de la graine de colza et de lin retenue à 

 Bergues, ainsi que de celle encore à y livrer, laquelle exportation a 

 dû être sollicitée par des négociants de Bergues près du départe- 

 ment et de l'Assemblée nationale et qui prétendent (ju'elle vient de 

 l'étranger, tandis qu'elle a été récoltée en France ainsi que ledit 

 s"^ Vanlerberghe offre de le prouver. Cette lettre, numérotée 1929, 

 a été remise à M. Herwyn. 



18" Une lettre de M. Sors, secrétaire de MM. les commissaires 

 des communes de Provence à Aix. Il dénonce le monopole 

 qu'exercent les marchands de grains de celte province; il fait voir 

 l'avantage qui résulterait d'un fort impôt sur l'amidon. Cette lettre, 

 numérotée 1980, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle soit renvoyée à celui des recherches. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 9° Un volume intitulé : Observations pratiques sur les bêles 1) 

 laine dans la province du Berri, par M. Lamerville, député à 

 l'Assemblée nationale et membre de ce Comité. Ce volume, numé- 

 roté I 9.'} 1, a été déposé aux archives du (îomité. 



(') Arrii. nat., F'» 9.»Ji. 



