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•u)" Une supplique du s' George Mavsor. laboureur, domeuranl 

 à Spickeren, district de Sarrogueuiines^'^. il se j)iaint de l'usure 

 des juifs qui habitent la Lorraine allemande et particulièrement du 

 s' Israël Aron, demeurant à Ylin«j. terre d'Empire '^^ Cette pièce, 

 niunérolée i93!î, a été remise à M. Cberrier. 



9 1° Lettre des juges-consuls de Troves, contenant envoi d'un 

 acte de société entre deux particuliers. Ils prient le Comité d'en 

 prendre connaissance et de donner son avis. Cette lettre, numérotée 

 i()33, paraît avoir été destinée à MM. les députés extraordinaires 

 du commerce. 



Le Comité a été d'avis qu'elle leur soit renvoyée. 



3 9° Un mi'moire du s' Jean-François David, Anglais, lils de 

 (ilaude David, négociant à Paris. Il a acheté des marchandises 

 anglaises que son père a arrêtées en écrivant aux marchands de 

 son lils des choses propres à le décrier; il relient les factures 

 desdites marchandises et son fils demande qu'on lui fasse restituer. 

 Ce mémoire, numéroté iq.Vi, a été remis à M. Mevriier. ([ui. 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir commuinqué au Comité, 

 a conclu qu'il n'y a pas heu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorleur. 



9 0" Mémoire et observations par M. Spindeler, capitaine au 

 régiment de Royal-Allemand cavalerie f^^, ci-devant inspecteur des 

 haras en Normandie, sur les moyens de réformer les abus afin 

 d'entretenir toujours une bonne espèce de chevaux dans toutes les 

 classes pour les besoins du royaume et pour le service des troupes 

 à cheval. Ce mc'moire, numéroté igSB, a été remis à M. Lamer- 

 ville. 



9/1° Un mémoire du même auteur en demande d'un traitement 

 comme officier de fortune en faveur d'un capitaine de remplace- 

 ment, qui n'en a aucun. Ce mémoire, numéroté 1 98 G. a »'té remis 

 à M.Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu à ce cpi'il soit renvoyé au (Comité des pen- 

 sions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le llapporteur. 



9 5° Lettre du président de l'assemblée administrative du dépar- 

 tement du Var, renvoycîe du Comité des impositions, contenant envoi 

 d'une adresse des commerçants en fer de Toulon, contenant des 

 observations sur le système d'impositions projeté sur les marchan- 



'■' Moseili". ^^'' I)<'Vi'iui le aV n-jçiiiu'iil di' 



-' Yiin;; n'existe pas; s«rait-re Hinil- (liiij;iins. \oir, aux Arcliivos nationales, 



ling, terre d'Empire, à qn iqiies kilo- les ref[islros malricnles, K*" 11, 1876- 



mèlres au sud de Spirlceren? 1879 (i7r)!?-an vu). 



