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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ 



1 DEC. 1 7')oJ 



(lises (Hraiigères. Cette pièce, numérotée 1987, a été remise à 

 M. Goudard. 



26° Un mémoire des officiers municipaux de Rozemont [Bouze- 

 mont|, département du Haut-Rhin. lis réclament contre le projet 

 de prohiber la sortie des écorccs propres au tan. Ce mémoire a 

 successivement passé par les Comités de constitution et des finances 

 avant d'être renvoyé à celui-ci. Il est sous le numéro if)38 et a 

 été remis à M. Goudard'^'. 



27" Une lettre du s"^ Rosman, ancien doyen des conseillers du 

 Roi au présidial de Mirecourt, demeurant à Lunéville. 11 propose 

 de destiner les 800,000 arpents de terre en Champagne dont 

 M. Bailly fait l'offre à l'Aseemblée pour former une colonie des 

 juifs répandus dans le royaume. Cette lettre, numérotée i()3(), 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance 

 et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soil ren- 

 voyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



28" Une lettre et délibération des officiers municipaux de Con- 

 carneau en faveur des pécheurs de cette ville, relativement à la 

 rogne. Cette lettre, numérotée 19^0, a été remise à M. Moyot. 



29" Une lettre des juges-consuls de Besançon sur une question 

 relative à la forme de procéder en matière de commerce. Cette 

 lettre, numérotée 19^*1, a été remise à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu 

 à ce qu'elle soit renvoyée au Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3o" Un mémoire du s' Emery, député du commerce de Dun- 

 kerque, agissant tant pour lui que pour la maison d'Emery père 

 et fils, sur la préférence à donner aux navires français pour le 



'" Dès 1702, dans son Mémoire sur 

 l'Ahace, La Grange parle des manii- 

 faitures de cuits qui se; trouviînt en 

 quelques endroits de la province , sans 

 (■onq)ter celles de Strasbourg, ffoù il y 

 en a beaucoup, c^ qui fait une grosse 

 consomuiation d'écorces d'arbres qui 

 sont nécessaires aux tanneurs pour pré- 

 parer leurs cuirs 7). (R. Iîeuss, uhv. cité., 

 p. ()3<).) — Voir, également, Laiimomb, 

 Suuixlùjup du Das-Rhin. 



'■■• «N(! serait-il pas convenable di; 

 laire dans ces terres, écrit le s' Hosmaii , 

 une colonie des juifs rt'pandus dans le 

 royaume? Kn les rendant cultivateurs, 

 non M'ulenient nu soulagerait leur mi- 



sère, mais on allégerait la nation de 

 l'onéreux fardeau dont ils la grèvent 

 n'ayant de ressources qin' l'usure et des 

 maquignages (.vie) ruineux. Les per- 

 sonnes qui les soutiennent à prix d'ar- 

 gent sont complices de la manière qu'ils 

 emploient pour s'en procurer: ils font 

 surtout à Mancy et ici un fort considé- 

 rable : c'est Cl' qui m'avait porté à y 

 demander l'établissement d'un mont de 

 piété et !(• privilège pour en tirer un 

 petit bé'ni'lice en le ci'-dant. Je voudrais 

 bien \oir lire dans votre auguste assem- 

 blée l'Evangile selon saint Luc, cbap. \, 

 verset 9t, i a" dimanche d'après la 

 Pentecôte». (Arcb, naL F'" iJao.) 



