704 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [iodkc. 1790] 



M. Hell a fait rapport de l'adresse de la dame veuve Hansen, 

 d'Hayange, département de la Moselle, district de Briey, sous 

 le numéro 1912, tendant à être maintenue dans la possession de 

 bétes à laine à part sur les 180 arpents composant sa ferme, dis- 

 tante d'un quart de lieue du village de Rangncvaux. 



Le rapporteur a été d'avis de charger M. le Président d'écrire au 

 département de la Moselle pour l'inviter de mander au directoire 

 du district de Briey de maintenir provisoirement la dame veuve 

 Hansen, d'Hayange, dans sa possession d'avoir son troupeau de 

 bêtes à laine à part, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné 

 par l'Assemblée nationale, à condition qu'elle ne fera pâturer ce 

 troupeau que sur les 180 arpents de sa ferme et qu'elle ne causera 

 aucun dommage aux biens des habitants. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Griffon a fait rapport de la pétition n" i7<)6, des admi- 

 nistrateurs du district de la Rochelle; ils demandent l'établis- 

 sement d'un canal de communication entre Niort et la Rochelle ''l 



Le rapporteur a conclu à ce cjue la pétition des administrateurs 

 du district delà Rochelle, concernant l'établissement d'un canal de 

 navigation de la ville de Niort à celle de la Rochelle, sera com- 

 muniquée tant aux départements des Deux-Sèvres et de la Vendée 

 qu'à celui de la Charente-Inférieure, avec les plans, pièces, détails 

 et devis relatifs à l'établissement et construction de ce canal; à 

 cet effet, seront les dépositaires ou possesseurs desdits plans, 

 détails, pièces et devis, invités et requis de les remettre et commu- 

 niquer, afin que lesdits départements donnent incessamment leur 

 avis et réponse sur la pétition, pour, sur le rapport qui en sera 

 fait, être par l'Assemblée nationale décrété dans sa sagesse ce qu'il 

 appartiendra. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Meynier a fait rapport de l'adresse n" 1795, de l'adminis- 

 tration du département du Gard; elle demande la continuation des 

 travaux du canal de Baucaire à Aigues-Mortes et en fait voir les 

 avantages. 



Le rapporteur a conclu à ce que cette adresse soit renvoyée au 

 Comité des finances , en engageant ce comité à i'aire au (h'partemenl 

 du Gard les mêmes avances qui ont été faites, pour un objet pareil, 



Barmea ou pour Breracn; celte dernière '') Le canal de Marans, — navi- 



liypdthèsc est même plus vraisemblable, fjable pour les navires de pins de 



car la ville de Brème devait exporter ",00 tonneaux, — met aujourd'hui on 



les lils d'Allemajjne à dcsliiialion Ar. counnuiiicatiou la ville de La Huclielie 



Bordeaux. a\ec la Sèvre Ninrtaise. 



